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Journal n°8238
du 14 août 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 juillet 2015 de l’association dénommée « Passion Sea ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 juillet 2015 de l’association dénommée « Passion Sea ».
Cette association, dont ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 mars 2016 de l’association dénommée « ILLIS - Initiatives pour le développement ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 mars 2016 de l’association dénommée « ILLIS - Initiatives pour le développement ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
SAM CREATIONS CIRIBELLI - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : Place du Casino, Locaux du Café de Paris - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SAM CREATIONS CIRIBELLI sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 juin 2017 à 11 h 30 au 16, rue du
Gabian à Monaco, c/o Maître Thomas GIACCARDI, afin de délibérer ...
Les actionnaires de la SAM CREATIONS CIRIBELLI sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 juin 2017 à 11 h 30 au 16, rue du
Gabian à Monaco, c/o Maître Thomas GIACCARDI, afin de délibérer ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
SAM PHARMED - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société SAM PHARMED sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social de la société, 1, rue du Gabian – Le Thalès, le 22 juillet 2019 à 14 heures, afin de ...
Les actionnaires de la société SAM PHARMED sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social de la société, 1, rue du Gabian – Le Thalès, le 22 juillet 2019 à 14 heures, afin de ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-429 du 8 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30·novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Mise à la location d’un local à usage de bureau situé dans l’immeuble « Les Jardins d’Apolline », 1, promenade Honoré II
-après :
- une fiche de présentation,
- un plan du local,
- un dossier à compléter.
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le vendredi 22 août 2014 à 12 heures ... -après :
- une fiche de présentation,
- un plan du local,
- un dossier à compléter.
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le vendredi 22 août 2014 à 12 heures ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Mise à la location d’un local à usage de bureau situé dans l’immeuble « Les Bougainvilliers », 15, allée Lazare Sauvaigo
22 août 2014 à 12 heures, terme de rigueur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en ... 22 août 2014 à 12 heures, terme de rigueur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Mise à la location d’un local à usage de bureau situé dans l’immeuble « Les Jardins d’Apolline », 1, promenade Honoré II
-après :
- une fiche de présentation,
- un plan du local,
- un dossier à compléter.
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le vendredi 22 août 2014 à 12 heures ... -après :
- une fiche de présentation,
- un plan du local,
- un dossier à compléter.
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le vendredi 22 août 2014 à 12 heures ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Mise à la location d’un local à usage de bureau situé dans l’immeuble « Les Bougainvilliers », 15, allée Lazare Sauvaigo
22 août 2014 à 12 heures, terme de rigueur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en ... 22 août 2014 à 12 heures, terme de rigueur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-639 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
, 12, 14, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 37, 42 et 47 ;
b) à la colonne intitulée " substance ", le symbole "(*)" est ajouté pour les numéros d'ordre 5 et 43 ;
c) le ... , 12, 14, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 37, 42 et 47 ;
b) à la colonne intitulée " substance ", le symbole "(*)" est ajouté pour les numéros d'ordre 5 et 43 ;
c) le ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-673 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 décembre 2014 de l’association dénommée « Association Monégasque des Amis de l ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 décembre 2014 de l’association dénommée « Association Monégasque des Amis de l ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
" METROPOLE SPA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les ... d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
"PRADA MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats ... 'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque
dénommée “IBISCO” Capital: 150.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire, le 22 juillet 2008.
3) L’expédition de l’acte précité du 22 juillet ... verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire, le 22 juillet 2008.
3) L’expédition de l’acte précité du 22 juillet ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Cession de parts - Modification aux statuts - S.C.S. MEDDAH & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros
Siège social : 23, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à COISINS du 9 novembre 2007 et à Monaco du 22 novembre 2007, enregistré à Monaco le 23 novembre 2007.
Un associé commanditaire a cédé à
- Madame ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à COISINS du 9 novembre 2007 et à Monaco du 22 novembre 2007, enregistré à Monaco le 23 novembre 2007.
Un associé commanditaire a cédé à
- Madame ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
Dissolution anticipée - "SAM VIDEAC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Carlo.
II - Le procès verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, par acte en date du 22 janvier 2001.
III - L ... Carlo.
II - Le procès verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, par acte en date du 22 janvier 2001.
III - L ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Cession de Parts et Modifications aux Statuts -
Société en Commandite Simple "RAVERA DEAN & CIE" (G.T. CORPORATE SERVICES)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 novembre 2002.
Signé : P.- L. AUREGLIA. ... au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 novembre 2002.
Signé : P.- L. AUREGLIA. ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Création d'une Société à Responsabilité Limitée -
"MONTE-CARLO AMBULANCES S.A.R.L."
au capital de 15.000 euros
GZ AVOCATS - Maîtres GIACCARDI & ZABALDANO
6, boulevard Rainier III - Monaco
réserve des cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Le siège social est situé 17, avenue de l'Annonciade à Monaco.
La dénomination commerciale est "MONTE-CARLO AMBULANCES S.A.R.L."
Le ... réserve des cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Le siège social est situé 17, avenue de l'Annonciade à Monaco.
La dénomination commerciale est "MONTE-CARLO AMBULANCES S.A.R.L."
Le ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-508 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco », en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 ... autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco », en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
MK CONSULTING SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2021.
Monaco, le 22 octobre 2021.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2021.
Monaco, le 22 octobre 2021.
...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.716 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Nicholas ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
à Monaco, ont notamment décidé de modifier l'article 22 (exercice social) de la manière suivante :
« Art. 22.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er février et se termine le 31 janvier de ... à Monaco, ont notamment décidé de modifier l'article 22 (exercice social) de la manière suivante :
« Art. 22.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er février et se termine le 31 janvier de l ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « CAROB TREE PUBLISHING » (Société à Responsabilité Limitée)
, avenue Saint‑Michel.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée, le 22 mars 2024, au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi ... Monaco, 6, avenue Saint‑Michel.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée, le 22 mars 2024, au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-834 du 23 décembre 2016 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites et de la Caisse de Compensation des Services Sociaux et le Comité Financier réunis respectivement les 22, 27 et 29 septembre 2016 ;
Vu la délibération ... Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites et de la Caisse de Compensation des Services Sociaux et le Comité Financier réunis respectivement les 22, 27 et 29 septembre 2016 ;
Vu la délibération ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Modification aux Statuts - "FONDATION TURQUOIS"
Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration de la Fondation dénommée "FONDATION TURQUOIS", dont le siège est à Monaco, 6, Lacets Saint Léon, tenue le 22 janvier 2002, dont une copie du ... Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration de la Fondation dénommée "FONDATION TURQUOIS", dont le siège est à Monaco, 6, Lacets Saint Léon, tenue le 22 janvier 2002, dont une copie du ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION
DE BAR ET DE RESTAURATION
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros
Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco
Les actionnaires de la S.A.M. "SOCIETE MONEGASQUE D'EXLlOITATION DE BAR ET DE RESTAURATION", en abrégé S.A.M. "SMEBR", sont convoqués au siège social, 20, boulevard Rainier II, le jeudi 22 novembre ... Les actionnaires de la S.A.M. "SOCIETE MONEGASQUE D'EXLlOITATION DE BAR ET DE RESTAURATION", en abrégé S.A.M. "SMEBR", sont convoqués au siège social, 20, boulevard Rainier II, le jeudi 22 novembre ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Mise à la location d’un local à usage de bureau au rez-de-chaussée de l’immeuble «Les Jacarandas», 7, Allée Guillaume Apollinaire
retourner dûment complété avant le 22 octobre 2010.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les dossiers devront être accompagnés d’une lettre de candidature et que toute candidature dont le ... retourner dûment complété avant le 22 octobre 2010.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les dossiers devront être accompagnés d’une lettre de candidature et que toute candidature dont le ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 novembre 2017 de l'association dénommée « Église Orthodoxe Russe de Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 novembre 2017 de l'association dénommée « Église Orthodoxe Russe de Monaco ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « KOBA INTERNATIONAL » en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « KOBA INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social: 14, quai Antoine 1er - Monaco
Le 17 mars 2017 ont été déposées au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 ...
Le 17 mars 2017 ont été déposées au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Avis de convocation - MIMUSA
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 €
Siège social : 20, avenue de Fontivieille - Monaco
Messieurs les actionnaires sont convoqués le lundi 22 mars 2004 à 15 heures au siège social 20, avenue de Fontvieille à Monaco, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du ... Messieurs les actionnaires sont convoqués le lundi 22 mars 2004 à 15 heures au siège social 20, avenue de Fontvieille à Monaco, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-54 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers applicable à compter du 1er novembre 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Communiqué n° 98-49 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale
du personnel des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
applicable à compter du 1er juillet 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-58 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale
du personnel des fleuristes applicable à compter du 1er juillet 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-10 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de bricolage applicable pour l'année 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Communiqué n° 99-19 du 19 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets et cliniques vétérinaires applicable à compter du 30 mars 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
transmises en direct.
Tous les jours, projections de films :
- La ferme à coraux
- Rangiroa, le lagon des raies mantas
- Cétacés de Méditerranée.
MUSEE DES TIMBRES ET MONNAIES
Exposition ... transmises en direct.
Tous les jours, projections de films :
- La ferme à coraux
- Rangiroa, le lagon des raies mantas
- Cétacés de Méditerranée.
MUSEE DES TIMBRES ET MONNAIES
Exposition ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-321 du 28 juin 2004 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-395 du 12 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Telecom S.A.M. » au capital de 1.687.640 €
par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 avril 2015 ;
Vu les articles 16 et ... par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 avril 2015 ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-76 du 9 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. » au capital de 49.197.000 euros.
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 décembre 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 ... l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 décembre 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-134 du 5 mars 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles.
'arrêté Ministériel n° 2000-259 du 22 mai 2000 portant modification de l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié, sont abrogées.
Art ... 'arrêté Ministériel n° 2000-259 du 22 mai 2000 portant modification de l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié, sont abrogées.
Art ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-263 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-753 du 6 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M Société Monegasque de Curage», au capital de 150.000 €
eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 juin 2008 ;
Vu les ... eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 juin 2008 ;
Vu les ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
NOMINATION D’UN COGERANT
CHANGEMENT DE DENOMINATION - S.A.R.L. GROSS & Cie
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 8, avenue des Ligures - Monaco
Dupont, demeurant 527, chemin des Peyroues à Mougins (Alpes-Maritimes), ainsi que le changement de la dénomination sociale qui devient
«GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS».
A la suite des cessions intervenues ... Dupont, demeurant 527, chemin des Peyroues à Mougins (Alpes-Maritimes), ainsi que le changement de la dénomination sociale qui devient
«GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS».
A la suite des cessions intervenues ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Avis d'appel à candidatures pour un marché de conception / réalisation relatif à l'extension de la piste de l'héliport (FATO).
Réalisation FATO Dossier de candidature » seront transmis par courrier RAR à M. le Directeur des Travaux Publics, 8, rue Louis Notari, 98000 MONACO, ou remis contre récépissé à la même adresse.
La date limite ... Réalisation FATO Dossier de candidature » seront transmis par courrier RAR à M. le Directeur des Travaux Publics, 8, rue Louis Notari, 98000 MONACO, ou remis contre récépissé à la même adresse.
La date limite ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-234 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fidinam (Monte-Carlo) S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 janvier 2018 ;
Vu les articles 16 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 janvier 2018 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-236 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers », au capital de 27.400.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 janvier 2018 ;
Vu les articles 16 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 janvier 2018 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
"PUNTO MED S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions ... d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
"GROUPE SAINT JEAN" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions ... d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
"S.A.M. TECHFILM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles entre actionnaires.
b ... par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles entre actionnaires.
b ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
;
Vu la loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des ... loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-7 du 8 janvier 2007 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-588 du 17 octobre 2008 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2008-2009
° 2007-529 du 22 octobre 2007 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2007-2008 est abrogé à compter du 1er octobre 2008.
Art. 3.
Le Conseiller de ... ° 2007-529 du 22 octobre 2007 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2007-2008 est abrogé à compter du 1er octobre 2008.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-594 du 27 octobre 2011 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2011-2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
GIACCARDI, Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Louis-Marie de ROUX, Avocat au barreau de Paris ;
Contre :
L'État de Monaco représenté par Son Excellence Monsieur le ... GIACCARDI, Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Louis-Marie de ROUX, Avocat au barreau de Paris ;
Contre :
L'État de Monaco représenté par Son Excellence Monsieur le ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - Société Anonyme Monégasque dénommée
«CHRISTIAN DIOR FOURRURE MC» au capital de 164.700 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d’une délibération prise, au siège social, à Monaco, avenue des Beaux-Arts, le 22 février 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «CHRISTIAN DIOR FOURRURE MC ... 1) Aux termes d’une délibération prise, au siège social, à Monaco, avenue des Beaux-Arts, le 22 février 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «CHRISTIAN DIOR FOURRURE MC ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Modification aux statuts
"MARTIN MAUREL SELLA GESTION - MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 22 septembre 2006.
IV.- Une expédition de l'acte susvisé est déposée, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 29 ... rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 22 septembre 2006.
IV.- Une expédition de l'acte susvisé est déposée, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 29 ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.106 du 26 janvier 2011 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction du Travail
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - H&H SUPPLIES AND SERVICES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco
le développement ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juillet ... le développement ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juillet ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 avril 2011.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 14, rue des Géraniums, 4ème ... , quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 avril 2011.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 14, rue des Géraniums, 4ème ...