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Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.059 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 1181 du Code civil, relative à la copie fiable.
’un procédé qui répond aux conditions prévues aux articles 2 à 6.
Art. 2.
Le procédé de numérisation doit produire des informations liées à la copie et destinées à l’identification de celle-ci. Elles ... , d'un procédé qui répond aux conditions prévues aux articles 2 à 6.
Art. 2.
Le procédé de numérisation doit produire des informations liées à la copie et destinées à l'identification de celle-ci. Elles ... Ordonnance Souveraine n° 9.059 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 1181 du Code civil, relative à la copie fiable. ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.224 du 7 février 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées
'article 27 de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques, et répondant aux conditions posées à ... :
"a) Dénaturés totalement selon un procédé notifié et autorisé conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4 de l'article 27 de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l ... Ordonnance Souveraine n° 15.224 du 7 février 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.644 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police.
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 7.644 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police. ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.907 du 25 juin 2001 portant nomination d'un Sous-brigadier de police
Direction de la Sûreté Publique, est nommé Sous-brigadier, à compter du 1er janvier 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Sous-brigadier, à compter du 1er janvier 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... Ordonnance Souveraine n° 14.907 du 25 juin 2001 portant nomination d'un Sous-brigadier de police ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.761 du 6 mars 2001 portant nomination d'un Brigadier-chef de Police.
police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Brigadier-chef.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... , Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Brigadier-chef.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 14.761 du 6 mars 2001 portant nomination d'un Brigadier-chef de Police. ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.639 du 16 novembre 2017 accordant la Médaille d'Honneur.
vidéo-surveillance à la Direction de la Sûreté Publique,
David Clerissi, Contrôleur au Centre Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation,
Stéphane Coradini, Agent d'accueil principal au ... vidéo-surveillance à la Direction de la Sûreté Publique,
David Clerissi, Contrôleur au Centre Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation,
Stéphane Coradini, Agent d'accueil principal au ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.016 du 11 septembre 2001 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire.
Cette nomination prend effet à compter du 1er octobre 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... , Inspecteur principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire.
Cette nomination prend effet à compter du 1er octobre 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 15.016 du 11 septembre 2001 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.759 du 6 mars 2001 portant nomination d'un Inspecteur Principal de Police.
Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur Principal.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... , Inspecteur à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur Principal.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 14.759 du 6 mars 2001 portant nomination d'un Inspecteur Principal de Police. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.810 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.
dans l’établissement pendant les heures de travail.
Art. 2.
L’employeur établit la liste des salariés concernés par l’aménagement concerté du temps de travail conformément aux dispositions de la ... 'établissement pendant les heures de travail.
Art. 2.
L'employeur établit la liste des salariés concernés par l'aménagement concerté du temps de travail conformément aux dispositions de la convention collective de travail ... Ordonnance Souveraine n° 8.810 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée. ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics.
les conditions de qualification professionnelle prévues aux articles 4 à 6 de la présente ordonnance, les entreprises dont l'objet social prévoit l'exercice d'une ou plusieurs des activités suivantes ... conditions de qualification professionnelle prévues aux articles 4 à 6 de la présente ordonnance, les entreprises dont l'objet social prévoit l'exercice d'une ou plusieurs des activités suivantes ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.802 du 6 juillet 2010 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, modifiée, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire d’un certificat d’hébergement, délivré par la Direction de la Sûreté Publique, dans les conditions prescrites par arrêté ministériel sur avis de ... pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire d’un certificat d’hébergement, délivré par la Direction de la Sûreté Publique, dans les conditions prescrites par arrêté ministériel sur avis de ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
'alinéa précédent est fixé annuellement par arrêté ministériel.
Art. 5.
Toute demande de revenu minimum est adressé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, accompagnée des pièces suivantes :
1) copie de ... 'alinéa précédent est fixé annuellement par arrêté ministériel.
Art. 5.
Toute demande de revenu minimum est adressé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, accompagnée des pièces suivantes :
1) copie ... Ordonnance souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée. ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.253 du 15 février 2002 relative au caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons de titres effectués par les établissements de crédit.
définitivement opposables à la masse des créanciers.
La même règle est également applicable aux instructions de paiement ainsi qu'aux instructions de livraisons de titres, dès lors qu'elles ont acquis un ... système, sont définitivement opposables à la masse des créanciers.
La même règle est également applicable aux instructions de paiement ainsi qu'aux instructions de livraisons de titres, dès lors qu ... Ordonnance Souveraine n° 15.253 du 15 février 2002 relative au caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons de titres effectués par les établissements de crédit. ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros
Lisse
Art. 4.
Le type de ces pièces sera conforme aux modèles exécutés par l'atelier de gravure de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris, pour les pièces de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0 ... la Direction des Monnaies et Médailles à Paris, pour les pièces de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 euros, par Henri THIEBAUD pour la pièce de 1 euro, et par Pierre JAVAUDIN pour la pièce de 2 ... Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.790 du 14 novembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division en charge des fonctions d'Adjoint au Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales.
la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... Ordonnance Souveraine n° 7.790 du 14 novembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division en charge des fonctions d'Adjoint au Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales. ...