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Journal n°7639
du 20 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-81 du 13 février 2004 portant dissolution de
l'association dénommée "Amicale du Foyer Sainte Dévote".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-558 du 9 novembre 2005 portant dissolution
de l'association dénommée " MONACO VALEURS HUMAINES ".
Nous, Ministre de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi ... Nous, Ministre de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi ...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-474 du 23 septembre 1998 portant abrogation de l'autorisation de transfert d'une crèche privée
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans ;
Vu l ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-409 du 14 août 1998 abrogeant l'arrêté ministériel n° 97-285 du 23 mai 1997
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-404 du 6 août 2007 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "ROYAL & SUN ALLIANCE SA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-247 du 30 avril 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-286 du 10 juin 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-31 du 22 janvier 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Assu-Vie »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la décision de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles en date du 11 octobre 2006, publiée au Journal Officiel de la République Française ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la décision de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles en date du 11 octobre 2006, publiée au Journal Officiel de la République Française ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-94 du 28 février 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-393 du 13 juillet 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médicale, modifiée ;
Vu la demande de Mlle ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médicale, modifiée ;
Vu la demande de Mlle ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-112 du 1er mars 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-100 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-401 du 18 juin 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Assurances Banque Populaire Vie »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la décision n° 2013-C-71 du sous-collège sectoriel de l’assurance de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution française en date du 18 octobre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la décision n° 2013-C-71 du sous-collège sectoriel de l’assurance de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution française en date du 18 octobre ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-580 du 11 octobre 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-374 du 5 juillet 2001 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-461 du 11 août 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2005-268 du 25 mai 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire Theramex» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la société ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la société ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-174 du 6 avril 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-557 du 22 novembre 1983 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-909 du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-494 du 10 novembre 1994 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-464 du 28 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministérieln° 95-493 du 4 octobre 1995 autorisant une société pharmaceutique à exercer sesactivités dans de nouveaux locaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie ;
Vu la demande formulée par le laboratoire des Granions ;
Vu les avis de la Direction de l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie ;
Vu la demande formulée par le laboratoire des Granions ;
Vu les avis de la Direction de l ...