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Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-080 du 10 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs
dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Arrêté Municipal n° 2003-069 du 19 août 2003 portant délégation de
pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-086 du 21 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs
dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-28 du 13 avril 2004 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifié ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifié ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-27 du 13 avril 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifié ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifié ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-041 du 9 mai 2003 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-042 du 9 mai 2003 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Municipal n° 2003-027 du 3 avril 2003 portant délégation de pouvoirs
dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-076 du 7 octobre 2005 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Arrêté Municipal n° 2006-061 du 8 juin 2006 portant délégation de pouvoirs
dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-086 du 25 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-079 du 11 juillet portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-134 du 4 décembre 2006 portant
délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-096 du 28 août 2006 portant délégation de pouvoirs
dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-102 du 20 septembre 2006 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons ...