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Arrêté Municipal n° 2004-27 du 13 avril 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 7647
  • Date de publication 16/04/2004
  • Qualité 98.52%
  • N° de page 604
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifié ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 29 mai au lundi 7 juin 2004 inclus.


Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 avril 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 13 avril 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14