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Arrêté Municipal n° 2003-069 du 19 août 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 7614
  • Date de publication 29/08/2003
  • Qualité 98.9%
  • N° de page 1408
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. André-J. CAMPANA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 1er au mercredi 3 septembre 2003 inclus.


Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 août 2003, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 19 août 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14