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Arrêté Municipal n° 2003-066 du 18 août 2003 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).

  • N° journal 7614
  • Date de publication 29/08/2003
  • Qualité 98.9%
  • N° de page 1408
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-021 du 20 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés) ;

Vu le concours du 19 mars 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Jean-Luc MALDARI est nommé Contrôleur et titularisé dans le grade correspondant, avec effet du 19 mars 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 août 2003, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 18 août 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14