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Arrêté Municipal n° 2006-061 du 8 juin 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 7760
  • Date de publication 16/06/2006
  • Qualité 97.81%
  • N° de page 944
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Henri DORIA, 1er Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 24 juin au dimanche 9 juillet 2006 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 juin 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 8 juin 2006.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14