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Arrêté Municipal n° 2005-076 du 7 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 7725
  • Date de publication 14/10/2005
  • Qualité 97.86%
  • N° de page 1904
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 24 au dimanche 30 octobre 2005 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 octobre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 7 octobre 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14