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Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-438 du 7 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ING BANK (MONACO) SAM" (Sigles : "ING", "ING BANK", "ING MONACO", "ING PRIVATE BANKING", "ING PB" et "ING GROUP")
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 mai 2006 ;
Vu l'ordonnance du 4 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 mai 2006 ;
Vu l'ordonnance du 4 ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-526 du 16 octobre 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « HELVETIA ASSURANCES SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « HELVETIA ASSURANCES SA », dont le siège social est à Courbevoie, 92415, 2 rue Sainte Marie ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « HELVETIA ASSURANCES SA », dont le siège social est à Courbevoie, 92415, 2 rue Sainte Marie ;
Vu l ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-99 du 18 février 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Commis-archiviste au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-163 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Les Associations Mutuelles Le Conservateur »
Faisanderie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ... Faisanderie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-164 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Serenis Vie »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Serenis Vie », dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu l’ordonnance souveraine ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Serenis Vie », dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-165 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Assurances du Credit Mutuel Iard SA »
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-166 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Assurances du Credit Mutuel Vie SA »
Credit Mutuel Vie SA », dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ... Credit Mutuel Vie SA », dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-167 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Serenis Assurances »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Serenis Assurances », dont le siège social est à Valence, 26000, 25, rue du Docteur Henri Abel ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Serenis Assurances », dont le siège social est à Valence, 26000, 25, rue du Docteur Henri Abel ;
Vu l ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-168 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Assurances du Credit Mutuel Vie »
, 34, rue du Wacken ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de ... , 34, rue du Wacken ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-424 du 3 juillet 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « La Medicale De France »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « La Medicale de France », dont le siège social est à Paris, 15ème,50-56, rue de la Procession ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « La Medicale de France », dont le siège social est à Paris, 15ème,50-56, rue de la Procession ;
Vu l ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-307 du 9 mai 2016 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.831 du 9 mai 2016 relative ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.831 du 9 mai 2016 relative ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-518 du 11 septembre 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Groupama Protection Juridique »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Groupama Protection Juridique », dont le siège social est à Puteaux, 16, rue de la République ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Groupama Protection Juridique », dont le siège social est à Puteaux, 16, rue de la République ;
Vu l ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-131 du 6 mars 2000 portant fixation des tarifs pratiqués au Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'inventions ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'inventions ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-704 du 18 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur du trafic aérien à la Direction de l'Aviation Civile.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-478 du 7 octobre 1999 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l ...