Arrêté Ministériel n° 2015-167 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Serenis Assurances »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Serenis Assurances », dont le siège social est à Valence, 26000, 25, rue du Docteur Henri Abel ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-490 du 10 septembre 2001 autorisant la compagnie d’assurance « Serenis Assurances » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-491 du 10 septembre 2001 agréant Monsieur Jean-Pierre Sartral en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance « Serenis Assurances » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Thibault Gozillon, domicilié à Schiltigheim (67300), est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance dénommée « Serenis Assurances » en remplacement de M. Jean-Pierre Sartral.
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application de l’article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés demeure fixé à la somme de 1.524 euros.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2001-491 du 10 septembre 2001 susvisé est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Serenis Assurances », dont le siège social est à Valence, 26000, 25, rue du Docteur Henri Abel ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-490 du 10 septembre 2001 autorisant la compagnie d’assurance « Serenis Assurances » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-491 du 10 septembre 2001 agréant Monsieur Jean-Pierre Sartral en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance « Serenis Assurances » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Thibault Gozillon, domicilié à Schiltigheim (67300), est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance dénommée « Serenis Assurances » en remplacement de M. Jean-Pierre Sartral.
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application de l’article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés demeure fixé à la somme de 1.524 euros.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2001-491 du 10 septembre 2001 susvisé est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.