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Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-270 du 21 mars 2019 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Arrêté Ministériel n° 2019-270 du 21 mars 2019 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport. ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public.
du chenal permettant l'accès au port de la Condamine.
1° - Une première zone délimitée à terre par le phare vert du port de la Condamine et par l'angle de l'Auditorium Rainier III, s'étendant au large ... " de chaque côté du chenal permettant l'accès au port de la Condamine.
1° - Une première zone délimitée à terre par le phare vert du port de la Condamine et par l'angle de l'Auditorium Rainier III, s ... Arrêté Ministériel n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-530 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Note Bleue ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-530 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Note Bleue ». ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-331 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Arrêté Ministériel n° 2020-331 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-394 du 22 juillet 2022 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d'élève assistant(e) social(e) de police, d'assistant(e) social(e) de police stagiaire, ainsi qu'à leur titularisation en qualité d'assistant(e) social(e) de police.
13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations ... Arrêté Ministériel n° 2022-394 du 22 juillet 2022 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-939 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-939 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-333 du 23 avril 2020 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Intérieur de la Caisse de Compensation des Service Sociaux, faisant suite aux décisions prises par les Comités de Contrôle et Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L ... Intérieur de la Caisse de Compensation des Service Sociaux, faisant suite aux décisions prises par les Comités de Contrôle et Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L'article 24 ... Arrêté Ministériel n° 2020-333 du 23 avril 2020 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-786 du 2 novembre 2017 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l'exercice 2017-2018.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2017-786 du 2 novembre 2017 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l'exercice 2017-2018. ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1019 du 30 octobre 2018 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l'exercice 2018-2019.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2018-1019 du 30 octobre 2018 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l'exercice 2018-2019. ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-504 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "AUTOS EQUIPEMENTS MONACO S.A.M.".
'arrêté ministériel n° 93-016 du 11 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "AUTOS EQUIPEMENTS MONACO S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ... 'arrêté ministériel n° 93-016 du 11 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "AUTOS EQUIPEMENTS MONACO S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ... Arrêté Ministériel n° 2002-504 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "AUTOS EQUIPEMENTS MONACO S.A.M.". ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-35 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HAESAERTS CONTAINERS INTERNATIONAL S.A.M."
'arrêté ministériel n° 84-610 du 19 octobre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "HAESAERTS CONTAINERS INTERNATIONAL S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... 'arrêté ministériel n° 84-610 du 19 octobre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "HAESAERTS CONTAINERS INTERNATIONAL S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la ... Arrêté Ministériel n° 2002-35 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HAESAERTS CONTAINERS INTERNATIONAL S.A.M." ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-36 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"EMPIRE COMPANY SERVICES S.A.M."
'arrêté ministériel n° 95-565 du 15 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "EMPIRE COMPANY SERVICES S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ... 'arrêté ministériel n° 95-565 du 15 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "EMPIRE COMPANY SERVICES S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... Arrêté Ministériel n° 2002-36 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"EMPIRE COMPANY SERVICES S.A.M." ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-38 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"BLUEBELL INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M."
'arrêté ministériel n° 53-179 du 8 octobre 1953 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "BLUEBELL INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... 'arrêté ministériel n° 53-179 du 8 octobre 1953 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "BLUEBELL INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... Arrêté Ministériel n° 2002-38 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"BLUEBELL INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M." ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-506 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M.".
'arrêté ministériel n° 95-558 du 15 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... 'arrêté ministériel n° 95-558 du 15 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M." ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... Arrêté Ministériel n° 2002-506 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M.". ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-42 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"SINTER & NET SERVICE S.A.M.".
'arrêté ministériel n° 97-264 du 13 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SINTER & NET SERVICE S.A.M." ;
Vu les arrêtés ministériels n° 97-436 du 19 septembre 1997 ... 'arrêté ministériel n° 97-264 du 13 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SINTER & NET SERVICE S.A.M." ;
Vu les arrêtés ministériels n° 97-436 du 19 septembre ... Arrêté Ministériel n° 2002-42 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"SINTER & NET SERVICE S.A.M.". ...