Rechercher un journal, un article
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-619 du 16 novembre 2022 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-697 du 7 décembre 2022 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-265 du 19 mai 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de retraite d'assurance de la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie » à la compagnie d'assurance « Cardif Retraite ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie », tendant à l’approbation du transfert, par fusion-absorption, avec les droits ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie », tendant à l'approbation du transfert, par fusion-absorption, avec les droits ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑221 du 18 avril 2024 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑349 du 6 juin 2024 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à disposer d'une pharmacie à usage intérieur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-617 du 23 juillet 2019 relatif aux données 2018 des réseaux de chaleur et froid.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-165 du 13 mars 2006 fixant la base de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux et la Caisse d'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les établissements de santé privés agréés.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-132 du 12 février 2003 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Les personnes mentionnées à l'article 11 de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, responsables de la fabrication, du conditionnement et ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les personnes mentionnées à l'article 11 de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, responsables de la fabrication, du conditionnement et ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance n° 1 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance n° 1 ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-371 du 19 juillet 2005 modifiant divers arrêtés ministériels consécutivement à la création d'une Direction des Affaires Juridiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 créant une Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 créant une Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-224 du 8 mai 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sem-Art Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 9 février 2009 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés ... fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 9 février 2009 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-618 du 4 décembre 2003 modifiant les statuts du
syndicat dénommé "Syndicat des Journalistes de Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-399 du 22 juillet 2003 relatif à la composition du
Conseil d'Administration des sociétés pharmaceutiques.
date du 18 juin 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Le Conseil d'Administration des sociétés propriétaires des établissements visés à l'article 29 de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le ... date du 18 juin 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Le Conseil d'Administration des sociétés propriétaires des établissements visés à l'article 29 de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-45 du 5 février 2004 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PIOVANO LEVAGE S.A.M.".
fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 152.000 euros, divisé en 1.000 actions de 152 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 12 décembre 2003 ;
Vu ... fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 152.000 euros, divisé en 1.000 actions de 152 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 12 décembre 2003 ;
Vu ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-682 du 29 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M."
.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 euros, divisé en 2.000 actions de 100 euros chacune, reçus par Me P.L. AUREGLIA, notaire ... .A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 euros, divisé en 2.000 actions de 100 euros chacune, reçus par Me P.L. AUREGLIA, notaire ...