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Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-145 du 8 mars 2017 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public et n° 2002-421 du 9 juillet 2002 instituant une zone d'accès interdit au public dans le port de la Condamine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer dans...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-143 du 8 mars 2017 fixant le montant de l'allocation de chômage et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les Allocations de Chômage ;Vu l'arrêté ministériel n° 2016-90 du 10 février 2016 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.287 du 6 mars 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;Vu Notre Ordonnance n° ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.317 du 20 mars 2017 portant création de l'Administration des Domaines.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu l'Ordonnance S...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-160 du 15 mars 2017 portant ouverture d'une l'hélisurface sur le musoir de la contre-jetée du port de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 re...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-161 du 15 mars 2017 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilis...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-163 du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux pr...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-164 du 15 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cifer » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cifer » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2017‑59 du 2 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abm Sk S.A.M. » au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 10 février 2017\.
Il fallait lire page 286 :« Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me M. Crovetto-Aquilina, notaire, le 24 novembre 2016 ; »au lieu de :« Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Études Juridiques, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 portant cré...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-172 du 12 mars 2018 fixant le montant de l'allocation de chômage et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les Allocations de Chômage ;Vu l'arrêté ministériel n° 2017-143 du 8 mars 2017 fixant le montant de l'allocation de chômage et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en applicat...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2018-92 du 31 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediterranean Multi Family Office » au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 9 février 2018.
Il fallait lire page 362 :« Mediterranean Multi Family Office »au lieu et place de :« Multi Family Office ».Le reste sans changement.
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.651 du 21 novembre 2017 rendant exécutoire l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 et entré en vigueur le 8 mai 2016.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 12.093 du 28 novembre 1996 rendant exécutoire la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, faite à Vienne le 3 mars 1980 ;Vu la délibération du Conseil de Gouver...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.800 du 20 février 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 358 du 10 janvier 2006.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-112 du 14 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° ...