Arrêté Ministériel n° 2017-163 du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2017-163 DU 15 MARS 2017 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N°2002‑434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N°15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes physiques » :
a) « Ahmad Al-Hasri [alias : a) Bassam Ahmad Husari ; b) Abu Ahmad Akhlaq ; c) Abu Ahmad al-Shami]. Né : a) le 1.1.1969 ; b) vers 1971 à : a) Qalamoun, province de Damas, République arabe syrienne ; b) Ghouta, province de Damas, République arabe syrienne ; c) Tadamoun, province du Rif Damas, République arabe syrienne. Nationalité : a) syrienne ; b) palestinienne. Adresse : sud de la République arabe syrienne (depuis juillet 2016). ».
b) « Iyad Nazmi Salih Khalil [alias : a) Ayyad Nazmi Salih Khalil ; b) Eyad Nazmi Saleh Khalil ; c) Iyad al-Toubasi ; d) Iyad al-Tubasi ; e) Abu al-Darda' ; f) Abu-Julaybib al-Urduni ; g) Abu-Julaybib]. Né en 1974 en République arabe syrienne. Nationalité : jordanienne. Passeport n° : a) 654781 (passeport jordanien délivré vers 2009) ; b) 286062 (passeport jordanien délivré le 5.4.1999 à Zarqa, Jordanie, et arrivé à expiration le 4.4.2004). Adresse : zone côtière de la République arabe syrienne (depuis avril 2016). ».
c) « Ghalib Adbullah Al-Zaidi [alias : a) Ghalib Abdallah al-Zaydi ; b) Ghalib Abdallah Ali al-Zaydi ; c) Ghalib al Zaydi]. Né : a) en 1975 ; b) en 1970 dans la région de Raqqa, gouvernorat de Mareb, au Yémen. Nationalité : yéménite. ».
d) « Nayif Salih Salim Al-Qaysi [alias : a) Naif Saleh Salem al Qaisi ; b) Nayif al-Ghaysi]. Né en 1983 dans le gouvernorat d'Al Bayda', au Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° 04796738 (passeport yéménite). Adresse : a) gouvernorat d'Al Bayda', Yémen ; b) Sanaa, Yémen (ancienne localisation). ».