Seule la version papier du Journal fait foi
Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.287 du 6 mars 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
- Ordonnance Souveraine n° 6.294 du 13 mars 2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.305 du 14 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.306 du 14 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Brigadier‑Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.307 du 14 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.308 du 14 mars 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.309 du 14 mars 2017 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Centre de Formation Pédagogique relevant de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 6.310 du 14 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Gestionnaire de Flux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 6.311 du 14 mars 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.312 du 14 mars 2017 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.316 du 20 mars 2017 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Toulouse (France).
- Ordonnance Souveraine n° 6.317 du 20 mars 2017 portant création de l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 6.318 du 20 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016‑778 du 19 décembre 2016 habilitant quatre agents de la Direction de l'Aviation Civile.
- Arrêté Ministériel n° 2017-160 du 15 mars 2017 portant ouverture d'une l'hélisurface sur le musoir de la contre-jetée du port de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2017-161 du 15 mars 2017 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
- Arrêté Ministériel n° 2017-162 du 15 mars 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 44ème Critérium Cycliste.
- Arrêté Ministériel n° 2017-163 du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-164 du 15 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cifer » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-165 du 15 mars 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-436 du 10 août 1988 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2017‑59 du 2 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abm Sk S.A.M. » au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 10 février 2017\.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-898 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2017-899 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2017-900 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'une Femme de Ménage dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2017-929 du 17 mars 2017 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Music Forum organisé dans le cadre du Festival du Printemps des Arts de Monte-Carlo 2017\.
- Arrêté Municipal n° 2017-941 du 17 mars 2017 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2017-1002 du 17 mars 2017 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2017-1003 du 17 mars 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 2ème Monaco E-Prix et du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2017.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-71 d'un Vaguemestre à la Direction Informatique.
- Avis de recrutement n° 2017-72 de deux Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-73 d'un Contrôleur Principal à la Section Informatique au Service des Parkings Publics.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2017 - Chargé(e) de développement des partenariats inter-associatifs/entreprises pour l'insertion professionnelle des jeunes vulnérables à Antananarivo (Madagascar).
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 28 mars 2017.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL ET RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- SARL CORIUM 2 bis, rue des Violettes - Monaco - CESSATION DES PAIEMENTS
- SARL MONACO ON WEB 17, boulevard d'Italie - c/o Monaco Euro Méditerranée - Monaco - CESSATION DES PAIEMENTS
- A Art Partners - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- ART STAFF - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- GARDEN & JOINERY SOLUTIONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- GROUP MONACO CONSTRUCTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Information Technology in Monaco (I.T.I.M.) - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- INNOVATION MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MARS ETANCHE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Precision - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- WHITE HONEY PROMOTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- STARNOX MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 101.700 euros Siège social : c/o Regus - 74, boulevard d'Italie - Monaco - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
- FIDES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, boulevard Louis II - Monaco - NOMINATION DE TROIS NOUVEAUX COGERANTS
- SYNERGIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 25, avenue Albert II – Centre Commercial de Fontvieille – lot n° 288 - Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT
- SYNERGIE 2 Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Place des Moulins – Le Continental - Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT
- URIEL EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT
- S.A.R.L. BV MONACO YACHTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. EMC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. LIAMAR EDITIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 29, rue du Portier - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. LUMTECH Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7/9, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- MARINE CONSULTING MC S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 38, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. MC SOLUTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 35, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. MEMBRANE ETANCHEITE RENFORCEMENT CUVELAGE INJECTION en abrégé M.E.R.C.I. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONTE-CARLO BEAUTY Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- GALLOWGLASS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- HAIR FORCE 4 Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 15.000 euros Siège social : 25, avenue Crovetto Frères - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- HAUMEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3-9, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- INTERNATIONAL PROJECT PARTNERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 105.000 euros Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- S.A.R.L. EDM MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SILVATRIM Société Anonyme Monégasque au capital de 9.600.000 euros Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FEDERATION DE MONTE CARLO DE TOUTES LES DISPCIPLINES DU POLO
- MONTE CARLO POLO CLUB
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007