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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.313 du 14 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers.
- Ordonnance Souveraine n° 6.320 du 23 mars 2017 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Montevideo (Uruguay).
- Ordonnance Souveraine n° 6.321 du 23 mars 2017 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 6.322 du 23 mars 2017 autorisant un Consul d'Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d'Experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession.
- Ordonnance Souveraine n° 6.325 du 27 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Archiviste au Service des Prestations Médicales de l'État.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-169 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
- Arrêté Ministériel n° 2017-170 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
- Arrêté Ministériel n° 2017-171 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2017-172 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
- Arrêté Ministériel n° 2017-173 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
- Arrêté Ministériel n° 2017-174 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
- Arrêté Ministériel n° 2017-175 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau.
- Arrêté Ministériel n° 2017-176 du 23 mars 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacotech », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-177 du 23 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Groupe Marzocco Promotion » au capital de 500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-178 du 23 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Motors » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-179 du 23 mars 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-180 du 23 mars 2017 portant agrément de l'association dénommée « In Tempore Organi ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-181 du 24 mars 2017 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
- Arrêté Ministériel n° 2017-182 du 27 mars 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-466 du 2 août 1984 fixant la composition de la Commission d'aptitude à des fonctions hospitalières de caractère médical.
- Arrêté Ministériel n° 2017-183 du 27 mars 2017 autorisant M. Santo Politi à exercer la profession d'Expert-comptable.
- Arrêté Ministériel n° 2017-184 du 27 mars 2017 autorisant Mme Olivia Rebuffel à exercer la profession d'Expert-comptable.
- Arrêté Ministériel n° 2017-185 du 27 mars 2017 autorisant M. Bruno Willy Schroeder à exercer la profession d'Expert-comptable.
- Arrêté Ministériel n° 2017-186 du 27 mars 2017 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Before ».
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2017.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-74 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2017-75 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Avis de recrutement n° 2017-76 d'un Surveillant Rondier au Stade Louis II
- Avis de recrutement n°2017-77 d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2017
- Tour de garde des pharmacies – 2ème trimestre 2017
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-38 de deux postes de Surveillants Saisonniers à la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-39 d'un poste d'Attaché Principal au Service Communication.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-40 d'un poste d'Attaché Principal à la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-41 d'un poste de Factotum à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Décision de mise en œuvre n° 2017-RC-02 du 8 mars 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet l'étude de la cognition sociale chez des patients atteints de Sclérose En Plaques, à partir de l'exploration visuelle par électro-oculographie motrice », dénommé « Eye-Sep ».
- Délibération n° 2017-16 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet l'étude de la cognition sociale chez des patients atteints de Sclérose En Plaques, à partir d'une étude de l'exploration visuelle par électro-oculographie motrice », dénommé « Etude Eye-Sep » présenté par l'Association de REcherche BIbliographique et Scientifique pour les Neuroscience - AREBISN, localisée en France, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre n° 2017-RC-03 du 9 mars 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diagnostic rapide avec orientation étiologique du sepsis en réanimation par analyse de biomarqueurs sanguins », dénommé « Etude Bacti-Diag-Réa - n° ANSM 2015-A01883-46 ».
- Délibération n° 2017-17 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diagnostic rapide avec orientation étiologique du sepsis en réanimation par analyse de biomarqueurs sanguins », dénommé « Etude Bacti-Diag-Réa » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « TRISMEGISTOS S.A.R.L. »
- Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco « S.A.M. « TRANSAT MARITIME » (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPEE
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco « SOCIETE MONEGASQUE DE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE » en abrégé « SMCT » (Société Anonyme Monégasque) Siège social : 11, rue Plati - Monaco
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RESILIATION AMIABLE DE BAIL A TITRE DE LOCATION- GERANCE DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ESSENTUS CONSULTING » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ESSENTUS CONSULTING » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SILVATRIM AUTOMOTIVE » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SILVATRIM AUTOMOTIVE » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ST BUSINESS DEVELOPMENT » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ST BUSINESS DEVELOPMENT » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « CAMBIASO & RISSO INTERNATIONAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « STRATEGE COMMUNICATION S.A.R.L. » (Société à Responsabilité Limitée) - CESSION DE DROITS SOCIAUX - CHANGEMENT DE GERANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- CESSION DE DROIT AU BAIL ET RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE GERANCE - Première Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS de Monsieur Patrick GUILHEM Enseigne « A GREEN LIMOUSINE » - 5, rue Malbousquet - « Les Hibiscus » - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS de la S.A.R.L. MISTRAL (BEFORE MONACO) dont le siège social se trouve à Monaco - Quai Albert 1er, 6 et 8, route de la Piscine, Darse du Port
- CAPITALWORLD SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- GLOBAL TRADING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- GUM - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MAAC (MONACO AUBERI AUDION COMPANY) - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- MARFI C. & S. S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- NATALIA GRIFFO - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- VETLIG International - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- YWRAP - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- BONPOINT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, avenue Saint-Laurent - Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT
- FULL GREY WATER RECYCLING SYSTEM en abrégé « FGWRS » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, rue des Roses - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- SARL MC 2 Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - c/o MBC2 - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGERANTS - CESSIONS DE PARTS - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- WHITE SEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- S.A.R.L. FINANCIAL ART STRATEGY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. MC DEBOUCHAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- ROSENGART S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. CUBE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- GLYN PETER MACHIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- PRO-DATA MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Place des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- RODELATO & CIE Société en Nom Collectif au capital de 15.244,90 euros Siège social : quai Jean-Charles Rey - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
- SM2S Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007