Ordonnance Souveraine n° 6.287 du 6 mars 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification de l'approbation par la Conférence des Parties des amendements à l'Annexe I de ladite Convention a été faite le 28 novembre 2016 par la Directrice Générale de l'UNESCO, conformément à l'article 34 paragraphe 2, de la Convention.
Les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2016, constituant l'Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2017.
Art. 2.
En application de l'article 34 paragraphe 3 de la Convention, l'Annexe I dans sa version consolidée est entrée en vigueur pour Monaco le 11 janvier 2017 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six mars deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.
La liste des Interdictions - Janvier 2017 est en annexe du présent Journal de Monaco.