Ordonnance Souveraine n° 6.316 du 20 mars 2017 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Toulouse (France).

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.061 du 14 septembre 2016 portant délimitation des circonscriptions consulaires en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Carole Garcia est nommée Consul honoraire de Notre Principauté à Toulouse (France).
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt mars deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.