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Journal n°8667
du 3 novembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 27 octobre 2023, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. ELITE CHAUFFEURED SERVICES, dont le siège se trouvait à Monaco, 45, boulevard des Moulins,...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de Mme Mélanie IMBERT, ayant exercé sous l'enseigne AU GRAIN DE PAPIER, dont le siège social se trouvait 7, avenue des Pap...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.R.L. BIO PARTNERS, dont le siège social se trouve c/o Prime Office, 14, rue Honoré Labande à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 j...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. CONSTANTINE, dont le siège social se trouvait 34, quai Jean-Charles Rey à Monaco, a autorisé...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 28 août 2023 enregistré, le nommé :- H. B., né le 27 mai 1976 à Camden (Australie), de P. et de H. L. de nationalités française et australienne, serveur, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MP & SILVA, dont le siège social se trouvait 14, avenue de Grande‑Bretagne à Monaco, a autorisé Mm...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. GMDS MONACO, dont le siège social se trouvait 38, boulevard des Moulins à Monaco, a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, s...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MY FLIP-ON, a prorogé jusqu'au 6 mars 2024 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée....
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM PART BY PART, a prorogé jusqu'au 5 avril 2024 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Ministre d’État refusant d’accorder à M. N. M. l’agrément administratif aux fins d’exercer l’activité d’employé de jeux auprès de la Société des Bains de Mer et de la décision du 31 mars 2022 rejetant son recours gracieu...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours tendant à la déclaration d’illégalité de la décision de retrait de la signature de l’État du protocole du 5 septembre 2014, à l’annulation de la décision du 29 avril 2022 rejetant la demande indemnitaire présentée par M. A.A. et à la condamnation de l’État à réparer les préjudic...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation de la loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune.En la cause de :L’UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le siège est au 28, boulevard Rainier III à Monaco, représentée par...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l’État.En la cause de :L’UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le siège est au 28, bouleva...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir des articles 2, 3, 9 et 10 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 mod...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 mai 2022 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur refusant d’autoriser la FONDATION HECTOR OTTO à vendre un bien immobilier dont elle est propriétaire.En la cause de :La FONDATION HECTOR OTTO, dont le siège es...