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Journal n°7705
du 27 mai 2005
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Jean-Charles GARDETTO - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête en date du 27 mai 2005, M. Léon DELWARDE, sans profession et Mme Martine DUCAT, sans profession, de nationalité Belge, nés, savoir : M. DELWARDE, le 18 janvier 1933 à Uccle (Belgique) ; et Mme DUCAT épouse DELWARDE le 17 décembre 1957 à Etterbeek (Belgique), domiciliés et demeuran...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Frank MICHEL
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
Monaco, le 18 mars 2014, enregistré le 19 mars 2014, Folio Bd 167 R, Case 1, par lequel les époux Jean-Jacques Michel VINDROLA, retraité, né le 4 mars 1951 à Monaco, de nationalité française, et Madame ... Monaco, le 18 mars 2014, enregistré le 19 mars 2014, Folio Bd 167 R, Case 1, par lequel les époux Jean-Jacques Michel VINDROLA, retraité, né le 4 mars 1951 à Monaco, de nationalité française, et Madame ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Frank MICHEL
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
Belgique à Monaco, ont sollicité du Tribunal de Première Instance l’homologation avec toutes conséquences de droit de l’acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 18 mars 2014, enregistré le 19 ... Belgique à Monaco, ont sollicité du Tribunal de Première Instance l’homologation avec toutes conséquences de droit de l’acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 18 mars 2014, enregistré le 19 ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Changement de Régime Matrimonial -
Etude de Me Franck MICHEL
Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial déposée le 30 janvier 2006, M. Jean-Paul, Michel FONLUPT-ZELLER, Commissaire Spécial à la SBM, de nationalité française, né à Chauvigny (Vienne), le 24 mai 1943 et de Mme Cécile, Annonciate DEL FA, épouse FONLUPT, retraitée, de nationa...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Frank MICHEL
Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant jugement en date du 21 mars 2006, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire, le 29 novembre 2005, enregistré le ler décembre 2005, folio 196 verso, case 5, par lequel M. Jea...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Franck MICHEL
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial déposée le 11 novembre 2009, M. Nicolas, Stamatis PERRIS, sans profession, de nationalité hellénique, né à Brazzaville (Congo), le 2 janvier 1948 et de Mme Stravoula STRAGOS, épouse PERRIS, sans profession, de nationalité hellénique, n...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Étude de Maître Alice PASTOR - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 6, boulevard Rainier III – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Par jugement en date du 21 juin 2021, le Tribunal de première instance a homologué avec toutes conséquences légales, l'acte notarié établi par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, en date du 19 ...
Par jugement en date du 21 juin 2021, le Tribunal de première instance a homologué avec toutes conséquences légales, l'acte notarié établi par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, en date du 19 ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI et Me Alexis MARQUET
Avocat-Défenseur et Avocat près la Cour d'Appel de Monaco
Le Montaigne - 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
En date du 19 septembre 2005, M. Marcel VACCAREZZA, retraité, de nationalité monégasque et Mme Nicole DELAYE, son épouse, retraitée, de nationalité monégasque, demeurant et domiciliés ensemble à ... En date du 19 septembre 2005, M. Marcel VACCAREZZA, retraité, de nationalité monégasque et Mme Nicole DELAYE, son épouse, retraitée, de nationalité monégasque, demeurant et domiciliés ensemble à ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Changement de Régime Matrimonial
Etude de Me Jean-Pierre LICARI - Avocat-Défenseur
20, avenue Fontvieille - Monaco
deux de nationalité monégasque, nés, savoir : Monsieur CHVALOWSKI MEDECIN, le 11 septembre 1937 à PARIS - 19ème (France) ; Madame MERTINO-CHVALOWSKI MEDECIN, le 12 décembre 1940 à SAVONE (Italie ... deux de nationalité monégasque, nés, savoir : Monsieur CHVALOWSKI MEDECIN, le 11 septembre 1937 à PARIS - 19ème (France) ; Madame MERTINO-CHVALOWSKI MEDECIN, le 12 décembre 1940 à SAVONE (Italie ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Georges BLOT - Avocat-Défenseur
28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Suivant requête en date du 19 avril 2002, M. Pierre, Ange, Désiré BREZZO, né le 9 août 1953 à Menton, de nationalité monégasque, Directeur de sociétés et Mme Eliane, Nadine, Francine DELMAS, épouse ... Suivant requête en date du 19 avril 2002, M. Pierre, Ange, Désiré BREZZO, né le 9 août 1953 à Menton, de nationalité monégasque, Directeur de sociétés et Mme Eliane, Nadine, Francine DELMAS, épouse ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Changement de régime matrimonial
Etude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
Athos Palace - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Suivant jugement en date du 19 mai 2008, le Tribunal de Monaco statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences de droit l'acte de modification du régime matrimonial dressé par ... Suivant jugement en date du 19 mai 2008, le Tribunal de Monaco statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences de droit l'acte de modification du régime matrimonial dressé par ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Jacques SBARRATO
Avocat-Défenseur
24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
à Monaco, le 19 février 2010, aux termes duquel ils ont adopté pour l’avenir, le régime de la séparation de biens, aux lieu et place de celui de la communauté de biens réduite aux acquêts, auquel ils ... à Monaco, le 19 février 2010, aux termes duquel ils ont adopté pour l’avenir, le régime de la séparation de biens, aux lieu et place de celui de la communauté de biens réduite aux acquêts, auquel ils ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Rémy BRUGNETTI - Avocat-Défenseur
Le Grand Palais, 2, boulevard d’Italie - Monaco
98000 ;
Madame Cristiana ou Christiane DO ROSARIO SIMAO, épouse de Monsieur Joseph MARTINI, de nationalité portugaise, née à RABAT (Maroc) le 19 mars 1951, demeurant à Monaco, 27, boulevard de Belgique ... 98000 ;
Madame Cristiana ou Christiane DO ROSARIO SIMAO, épouse de Monsieur Joseph MARTINI, de nationalité portugaise, née à RABAT (Maroc) le 19 mars 1951, demeurant à Monaco, 27, boulevard de Belgique ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
(Indre) le 5 juillet 1941, demeurant ensemble à Monaco (Principauté) 42, quai Jean-Charles Rey, mariés à Paris (19ème) le 3 mars 1966 sous le régime français de la communauté légale de biens réduite aux ... (Indre) le 5 juillet 1941, demeurant ensemble à Monaco (Principauté) 42, quai Jean-Charles Rey, mariés à Paris (19ème) le 3 mars 1966 sous le régime français de la communauté légale de biens réduite aux ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Joëlle PASTOR - Avocat-Défenseur
41, boulevard des Moulins
Nice (Alpes-Maritimes) : M. WENDEN, le 24 janvier 1955 et Mme WENDEN-COLLI, le 26 juin 1957, domiciliés et demeurant "VILLA MARCEL", 19, boulevard des Moulins à Monte-Carlo ont requis du Tribunal de ... Nice (Alpes-Maritimes) : M. WENDEN, le 24 janvier 1955 et Mme WENDEN-COLLI, le 26 juin 1957, domiciliés et demeurant "VILLA MARCEL", 19, boulevard des Moulins à Monte-Carlo ont requis du Tribunal de ...