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Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-506 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M.".
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Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-752 du 4 novembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-916 du 8 novembre 2019 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2019‑2020.
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Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-509 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-36 du 19 janvier 2022 autorisant un masseur‑kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
’arrêté ministériel n° 2022-36 du 19 janvier 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association ;
Vu la demande formulée par Mme Carole Picco et M. Tristan Doucet ;
Vu la délibération ... 'arrêté ministériel n° 2022-36 du 19 janvier 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association ;
Vu la demande formulée par Mme Carole Picco et M. Tristan Doucet ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2023-509 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-36 du 19 janvier 2022 autorisant un masseur‑kinésithérapeute à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-268 du 19 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-649 du 30 novembre 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;
Vu la requête formulée par Mme Mylène Palanzuela, épouse Müller ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ... pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;
Vu la requête formulée par Mme Mylène Palanzuela, épouse Müller ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2023-268 du 19 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-649 du 30 novembre 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-267 du 19 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-282 du 3 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
par le Docteur Michel Sioniac, spécialiste en pneumologie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2017-282 du 3 ... le Docteur Michel Sioniac, spécialiste en pneumologie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2017-282 du 3 mai 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2023-267 du 19 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-282 du 3 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté. ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-320 du 19 juillet 1999 abrogeant une autorisation d'exercer la médecine vétérinaire en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la demande formulée par M. Alexandre BORDERO ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 1999 ;Arrêtons :Article PremierL'arrêté ministériel n° 91-230 du 2...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-231 du 19 mai 1998 abrogeant une autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égalemen...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-67 du 2 février 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d'application de l'article 7 2°) de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l'autorité d'une société ou d'un établissement agréé et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013.
application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l ... de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d'application de l'article 7 2°) de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-67 du 2 février 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d'application de l'article 7 2°) de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-541 du 26 octobre 2005 abrogeant l'arrêté
ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste
à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d ... Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-262 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-091 du 9 mars 1959 portant autorisation et ap...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-091 du 9 mars 1959 portant autorisation et ap...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-263 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SPORTS NAUTIQUES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 61-398 du 27 décembre 1961 portant autorisation et appr...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 61-398 du 27 décembre 1961 portant autorisation et appr...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-264 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "TRADEMARK MANAGEMENT SAM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-525 du 2 décembre 1996 portant autorisation et appro...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-525 du 2 décembre 1996 portant autorisation et appro...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-265 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONTEMAX SAM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-194 du 2 avril 1984 portant autorisation et approbat...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-194 du 2 avril 1984 portant autorisation et approbat...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-266 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "TRANSCO ESQUISSE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 60-248 du 17 août 1960 portant autorisation et approbat...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 60-248 du 17 août 1960 portant autorisation et approbat...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-485 du 19 octobre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel
n° 62-186 du 24 mai 1962 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte-Dévote.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l'établissement public dénommé Foyer Sainte-Dévote ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-186 du 24 mai 1962 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte...
Vu la loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l'établissement public dénommé Foyer Sainte-Dévote ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-186 du 24 mai 1962 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte...