icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2004-485 du 19 octobre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 62-186 du 24 mai 1962 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte-Dévote.

  • N° journal 7674
  • Date de publication 22/10/2004
  • Qualité 95.3%
  • N° de page 1530
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l'établissement public dénommé Foyer Sainte-Dévote ;

Vu l'arrêté ministériel n° 62-186 du 24 mai 1962 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte-Dévote ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 92-186 du 24 mai 1962 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte-Dévote, susvisé, est abrogé.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14