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Arrêté Ministériel n° 2004-486 du 19 octobre 2004 portant création d'un poste de secrétaire adjoint au sein du Comité Technique d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace.

  • N° journal 7674
  • Date de publication 22/10/2004
  • Qualité 95.3%
  • N° de page 1531
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.400 du 25 juin 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'article 17 de l'arrêté ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

" Le Comité Technique d'Etablissement élit parmi les membres titulaires un secrétaire et un secrétaire adjoint.

Le secrétaire adjoint supplée le secrétaire en cas d'empêchement.

Un procès-verbal de chaque séance est établi. Il est signé par le président et le secrétaire et transmis dans un délai de trente jours aux membres du comité. Ce procès-verbal est soumis à approbation lors de la séance suivante. "


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le dix-neuf octobre deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14