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Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Loi n° 1.463 du 17 octobre 2018 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2018.
Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2018 par la loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 sont réévaluées à la somme globale de 1.289.183.800 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2018 par la loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 sont réévaluées à la somme globale de 1.289.183.800 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la ... Loi n° 1.463 du 17 octobre 2018 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2018. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Loi n° 1.487 du 23 avril 2020 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2020.
Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2020 par la loi n° 1.484 du 23 décembre 2019 sont réévaluées à la somme globale de 1.334.819.500 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2020 par la loi n° 1.484 du 23 décembre 2019 sont réévaluées à la somme globale de 1.334.819.500 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la ... Loi n° 1.487 du 23 avril 2020 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2020. ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Loi n° 1.467 du 20 décembre 2018 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019.
Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2019 sont évaluées à la somme globale de 1.346.121.700 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2019 ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2019 sont évaluées à la somme globale de 1.346.121.700 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2019 sont ... Loi n° 1.467 du 20 décembre 2018 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019. ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Loi n° 1.551 du 20 octobre 2023 portant fixation du budget de l'exercice 2023 - rectificatif.
Premier
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2023 par la Loi n° 1.543 du 20 décembre 2022 sont réévaluées à la somme globale de 2.205.762.600 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la ... Premier
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2023 par la Loi n° 1.543 du 20 décembre 2022 sont réévaluées à la somme globale de 2.205.762.600 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi ... Loi n° 1.551 du 20 octobre 2023 portant fixation du budget de l'exercice 2023 - rectificatif. ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Décision Souveraine en date du 18 juin 2024 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2022.
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1 ... Décision Souveraine en date du 18 juin 2024 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2022. ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Loi n° 1.242 du 6 novembre 2001 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2001 (Rectificatif)
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2001 par la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 sont réévaluées à la somme globale de 4.177.026.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2001 par la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 sont réévaluées à la somme globale de 4.177.026.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ... Loi n° 1.242 du 6 novembre 2001 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2001 (Rectificatif) ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2002 sont évaluées à la somme globale de 612.235.600 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2002 sont évaluées à la somme globale de 612.235.600 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ... Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002 ...
Journal n°5504
du 29 mars 1963
Loi n° 724 du 16 mars 1963 modifiant la Loi n° 723, du 27 décembre 1961, portant fixation du budget (le l'exercice .1962
Loi n° 724 du 16 mars 1963 modifiant la Loi n° 723, du 27 décembre 1961, portant fixation du budget (le l'exercice .1962 ...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Décision Souveraine clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 2001.
février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Décision Souveraine en date du 27 mars 2006 clôturant
les comptes budgétaires de l'exercice 2003
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.980 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.980 du ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Décision Souveraine en date du 13 janvier 2005 clôturant
les comptes budgétaires de l'exercice 2002.
février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Décision Souveraine du 6 décembre 2002 clôturant
les comptes budgétaires de l'exercice 2000
février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Décision Souveraine du 8 novembre 2000 clôturantles comptes budgétaires de l'exercice 1998
.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de ... ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Décision Souveraine du 9 novembre 1999 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1997
sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l'Etat pour l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Loi n° 1290 du 2 novembre 2004 portant fixation du Budget de l'exercice 2004 (Rectificatif).
.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2004 par la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 sont réévaluées à la somme globale de 614.297.400 € (Etat "A").
ART. 2.
Les crédits ... .
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2004 par la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 sont réévaluées à la somme globale de 614.297.400 € (Etat "A").
ART. 2.
Les crédits ...