Décision Souveraine du 6 décembre 2002 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 2000

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu le rapport sur la gestion financière de l'Etat pour l'exercice 2000, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 16 avril 2002 ;

Vu la réponse de Notre Ministre d'Etat en date du 14 juin 2002 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

La clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2000 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :


1.
Recettes
3.996.240.496,06 F
2.
Dépenses
3.740.020.272,97 F

a) ordinaires
2.640.192.577,75 F

b) d'équipement et d'investissement
1.099.827.695,22 F
3.
Excédent de recettes
256.220.223,09 F


Article 2.

Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2000 est arrêté comme suit :


1.
Recettes
112.047.731,69 F
2.
Dépenses
80.035.253,79 F
3.
Excédent de recettes
32.012.477,90 F


Article 3.

Notre Secrétaire d'Etat et Notre Ministre d'Etat sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six décembre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.