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Décision Souveraine en date du 18 juin 2024 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2022.

  • N° journal 8701
  • Date de publication 28/06/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;

Vu le rapport sur la gestion financière de l’État pour l’exercice 2022, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 16 février 2024 ;

Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie en date du 8 février 2024 ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article Premier.

La clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2022 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :

1. Recettes

2.072.834.803,54 euros

2. Dépenses

2.040.644.278,98 euros

a) ordinaires

1.060.090.043,54 euros

b) d’équipement et d’investissement

980.554.235,44 euros

3. Excédent de recettes

32.190.524,56 euros.

Art. 2.

Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2022 est arrêté comme suit :

1. Recettes

80.920.962,46 euros

2. Dépenses

92.043.734,34 euros

3. Excédent de dépenses

11.122.771,88 euros.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juin deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14