Décision Souveraine en date du 18 juin 2024 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2022.
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’État pour l’exercice 2022, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 16 février 2024 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie en date du 8 février 2024 ;
Avons ordonné et ordonnons :
Article Premier.
La clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2022 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1. Recettes | 2.072.834.803,54 euros |
2. Dépenses | 2.040.644.278,98 euros |
a) ordinaires | 1.060.090.043,54 euros |
b) d’équipement et d’investissement | 980.554.235,44 euros |
3. Excédent de recettes | 32.190.524,56 euros. |
Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2022 est arrêté comme suit :
1. Recettes | 80.920.962,46 euros |
2. Dépenses | 92.043.734,34 euros |
3. Excédent de dépenses | 11.122.771,88 euros. |
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juin deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.