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Journal n°8490
du 12 juin 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 juillet 2020 à 10 heures 30, sous la prévention de l'infraction à ... prévention de l'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code Pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
réprimé par l'article 26 chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules ... 'assurance.
Délit prévu et réprimé par l'article 26 chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévue et réprimée par les articles 116, 117, 153, 172 et 207 du Code de la route.
- Défaut d'assurances.
Délit prévu et réprimé par l'article 26, chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l ... réprimé par l'article 26, chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374du Code de procédure pénale)
prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par l'article 26 chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en ... décembre 2020 à 10 heures 55, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par l'article 26 chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel (article 5, loi du 1er juillet 1970).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l ... du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001 ... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
'une attestation d'assurance dans un délai de 5 jours
Délit prévu et réprimé par les articles 130-4°, 153, 172 et 207 du Code de la route, par l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 666 du 20 juillet 1959 ... de complicité de non présentation d'une attestation d'assurance dans un délai de 5 jours
Délit prévu et réprimé par les articles 130-4°, 153, 172 et 207 du Code de la route, par l'article 6 de l ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention d'abus de non présentation d'une attestation d'assurance dans un délai de 5 jours.
Délit prévu et réprimé par les articles 130-4°, 153, 172 et 207 du Code de la route, par l'article 6 de l ... prévention d'abus de non présentation d'une attestation d'assurance dans un délai de 5 jours.
Délit prévu et réprimé par les articles 130-4°, 153, 172 et 207 du Code de la route, par l'article 6 de l ... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention de détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel en état de récidive légale.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l ... du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié et par l'article 40 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Thibault.
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Journal n°8452
du 20 septembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
complicité (texte général) (d'usage de stupéfiants en lui procurant des instruments ou tout autre moyen qui a servi à l'action).
Délit prévu et réprimé par les articles 41 et 42 du Code pénal + articles de l ... , sous la prévention de complicité (texte général) (d'usage de stupéfiants en lui procurant des instruments ou tout autre moyen qui a servi à l'action).
Délit prévu et réprimé par les articles 41 et 42 du ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
- Infraction à la législation sur ... articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 29 juillet 2019, enregistré, le nommé :
- G. A., né le 28 juillet 1982 à Borgosesia (Italie), de G. et de L. B., de ... heures, sous la prévention de :
- Non convocation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice comptable.
Délit prévu et réprimé par les articles 51-6 et 51-13 du Code de ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 décembre 2019, enregistré, le nommé :
- L. B., né le 6 décembre 1970 à Milan (Italie), de G. et de M. M, de ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 décembre 2019, enregistré, le nommé :
- L. B., né le 6 décembre 1970 à Milan (Italie), de G. et de M. M, de ... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
involontaires (Code de la mer).
Délit prévu et réprimé par l'article L.633-48 alinéas 1 et 3 du Code de la mer.
- Blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code pénal ... :
- Blessures involontaires (Code de la mer).
Délit prévu et réprimé par l'article L.633-48 alinéas 1 et 3 du Code de la mer.
- Blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 ... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une ... 3 mars 2020 à 9 heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ... 'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...