icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8404
  • Date de publication 19/10/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 mai 2018, enregistré, le nommé :
- R. F., né le 5 mars 1964 à Paramé (35), de J. et de H. M., de nationalité française, directeur technique,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 novembre 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
- Infraction à la législation sur les stupéfiants (Acquisition).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
- Infraction à la législation sur les stupéfiants (Transport).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
- Infraction à la législation sur les stupéfiants (Détention).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
- Infraction à la législation sur les stupéfiants (Exportation).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2-1, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001‑254 du 26 avril 2001.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14