icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8452
  • Date de publication 20/09/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 mai 2019, enregistré, le nommé :
- K. B. C., né le 24 mars 1997 à Bearum (Norvège), de R. et de M., de nationalité norvégienne, étudiant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 octobre 2019 à 9 heures, sous la prévention de complicité (texte général) (d'usage de stupéfiants en lui procurant des instruments ou tout autre moyen qui a servi à l'action).
Délit prévu et réprimé par les articles 41 et 42 du Code pénal + articles de l'infraction principale.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14