PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 13 décembre 2019, enregistré, le nommé :
- D. D., né le 9 août 2001 à Monaco, de C. et de G. M-C., de nationalité française, manœuvre,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 février 2020 à 9 heures, sous la prévention de détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel (article 5, loi du 1er juillet 1970).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.

Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
O. ZAMPHIROFF.