PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Claire Notari, Huissier, en date du 7 janvier 2021, enregistré, le nommé :
D. S., né le 2 décembre 1978 à Monaco (Monaco), de C. et de V. P., de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 mars 2021 à 11 heures 10, sous la prévention de complicité de non présentation d'une attestation d'assurance dans un délai de 5 jours
Délit prévu et réprimé par les articles 130-4°, 153, 172 et 207 du Code de la route, par l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicule terrestre à moteur et par l'article 26 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.