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Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard Mullot - Avocat-défenseur - « Le Saint-André » 20, boulevard de suisse – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Par jugement en date du 10 janvier 2020, le Tribunal de première instance a homologué avec toutes conséquences légales l'acte notarié dressé par Maître Henry REY, Notaire à Monaco en date du 2 août ...
Par jugement en date du 10 janvier 2020, le Tribunal de première instance a homologué avec toutes conséquences légales l'acte notarié dressé par Maître Henry REY, Notaire à Monaco en date du 2 août ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Par jugement du 18 décembre 2020, le Tribunal de première instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte dressé par Maître Nathalie AUREGLIA ...
Par jugement du 18 décembre 2020, le Tribunal de première instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte dressé par Maître Nathalie AUREGLIA ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Étude de Me Hervé Campana - Avocat-Defenseur - « Le Grand Palais » 2, boulevard d'Italie - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Par jugement en date du 25 janvier 2024, le Tribunal de première instance a homologué avec toutes conséquences légales l'acte notarié dressé par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco en ...
Par jugement en date du 25 janvier 2024, le Tribunal de première instance a homologué avec toutes conséquences légales l'acte notarié dressé par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco en ...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Richard MULLOT - Avocat-Défenseur
"Villa Maria" - 6, boulevard d'Italie - Monaco
Sérénissime le PRINCE SOUVERAIN DE MONACO, domiciliés et demeurant tous deux à Monaco 4, rue de l'Abbaye, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une Convention ... Sérénissime le PRINCE SOUVERAIN DE MONACO, domiciliés et demeurant tous deux à Monaco 4, rue de l'Abbaye, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une Convention ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-Défenseur
« Le Saint-André » - 20, boulevard de Suisse - Monaco
la Principauté de Monaco, l’homologation d’une Convention de changement de régime matrimonial en date du 20 mai 2016, passé en l’Etude et par-devant Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire, adoptant ... la Principauté de Monaco, l’homologation d’une Convention de changement de régime matrimonial en date du 20 mai 2016, passé en l’Etude et par-devant Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire, adoptant ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Par jugement en date du 25 janvier 2024, le Tribunal de première instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte dressé par Maître Henry REY, Notaire à ...
Par jugement en date du 25 janvier 2024, le Tribunal de première instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte dressé par Maître Henry REY, Notaire à ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Richard MULLOT - Avocat-Défenseur
Villa Maria - 6, boulevard d'Italie - Monaco
Par jugement en date du 8 février 2008, le Tribunal de Première Instance a homologué avec toutes conséquences légales l'acte notarié dressé par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, en ... Par jugement en date du 8 février 2008, le Tribunal de Première Instance a homologué avec toutes conséquences légales l'acte notarié dressé par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, en ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Richard MULLOT - Avocat-Défenseur
«VILLA MARIA» - 6, boulevard d’italie - Monaco
Par jugement en date du 22 mars 2012, le Tribunal de Première Instance a homologué avec toutes conséquences légales l’acte notarié dressé par Maître Henry REY, Notaire à Monaco en date du 2 décembre ... Par jugement en date du 22 mars 2012, le Tribunal de Première Instance a homologué avec toutes conséquences légales l’acte notarié dressé par Maître Henry REY, Notaire à Monaco en date du 2 décembre ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Par jugement en date du 31 juillet 2018, le Tribunal de première instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte dressé par Maître Nathalie AUREGLIA ...
Par jugement en date du 31 juillet 2018, le Tribunal de première instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte dressé par Maître Nathalie AUREGLIA ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Modification du régime matrimonial
Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat -Défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
Monaco, de nationalité monégasque, demeurant tous deux 6, rue Princesse Florestine à Monaco.
Ont déposé requête par devant le Tribunal de Première Instance de Monaco, le 5 janvier 2007, à l'effet d ... Monaco, de nationalité monégasque, demeurant tous deux 6, rue Princesse Florestine à Monaco.
Ont déposé requête par devant le Tribunal de Première Instance de Monaco, le 5 janvier 2007, à l'effet d ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
octobre 1951, demeurant tous deux 23, rue des Orchidées à Monaco,
Ont déposé requête par-devant le Tribunal de Première Instance de Monaco le 17 septembre 2013, à l’effet d’entendre prononcer l ... octobre 1951, demeurant tous deux 23, rue des Orchidées à Monaco,
Ont déposé requête par-devant le Tribunal de Première Instance de Monaco le 17 septembre 2013, à l’effet d’entendre prononcer l ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
associés», titulaire de l’Office Notarial à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 1, rue Salisbury, le 16 décembre 2010, Monsieur Jean-Claude Louis EUDE, Consul honoraire de la République de ... associés», titulaire de l’Office Notarial à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 1, rue Salisbury, le 16 décembre 2010, Monsieur Jean-Claude Louis EUDE, Consul honoraire de la République de ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
-Clotilde (France), de nationalité française, demeurant tous deux Wöhlerstrasse, 15 à BERLIN (Allemagne) ;
Ont déposé requête pardevant le Tribunal de Première Instance de Monaco, le 3 mai 2013, à l’effet d ... -Clotilde (France), de nationalité française, demeurant tous deux Wöhlerstrasse, 15 à BERLIN (Allemagne) ;
Ont déposé requête pardevant le Tribunal de Première Instance de Monaco, le 3 mai 2013, à l’effet d ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
, née le 18 mai 1931 à Monaco, demeurant tous deux 33, boulevard Rainer III, à Monaco.
Ont déposé requête par devant le Tribunal de Première Instance de Monaco le 5 mars 2015, à l’effet d ... , née le 18 mai 1931 à Monaco, demeurant tous deux 33, boulevard Rainer III, à Monaco.
Ont déposé requête par devant le Tribunal de Première Instance de Monaco le 5 mars 2015, à l’effet d ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Thomas GIACCARDI
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
6, boulevard Rainier III - Monaco
nationalité belge ;
Demeurant ensemble à Monaco, « Le Botticelli C », 9, avenue des Papalins (98000 Monaco) ;
Ont déposé requête par-devant le Tribunal de Première Instance de Monaco le 25 mars 2015, à l ... nationalité belge ;
Demeurant ensemble à Monaco, « Le Botticelli C », 9, avenue des Papalins (98000 Monaco) ;
Ont déposé requête par-devant le Tribunal de Première Instance de Monaco le 25 mars 2015, à l ...