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CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • N° journal 8523
  • Date de publication 29/01/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par jugement du 18 décembre 2020, le Tribunal de première instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte dressé par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 25 mai 2020, enregistré le 26 mai 2020, Folio 24 R, Case 4, par lequel les époux M. Bernard GARCIA et Mme Marie-José GARCIA ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle des biens, régi par les articles 1250 et suivants du Code civil.
Le présent avis est inséré conformément à l'article 1243 alinéa 2 du Code civil.
Monaco, le 29 janvier 2021.

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