MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
Monsieur Charles Victor CALORI, retraité, de nationalité monégasque, né le 10 janvier 1920 à Monaco et Madame Jeannine Angèle Honorine ASQUASCIATI épouse CALORI, retraitée, de nationalité monégasque, née le 18 mai 1931 à Monaco, demeurant tous deux 33, boulevard Rainer III, à Monaco.
Ont déposé requête par devant le Tribunal de Première Instance de Monaco le 5 mars 2015, à l’effet d’entendre prononcer l’homologation d’un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 2 octobre 2014, enregistré à Monaco le 6 octobre 2014, Folio Bd 33 V, Case 1, aux termes duquel ils entendent adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, aux lieu et place de celui de la communauté de biens meubles et acquêts, auquel ils se trouvaient soumis.
Les éventuelles oppositions devront être signifiées en l’Etude de Maître Henry REY, Notaire.
Le présent avis est inséré conformément à l’article 1243 du Code Civil et à l’article 819 du Code de Procédure Civile.
Monaco, le 13 mars 2015.
Ont déposé requête par devant le Tribunal de Première Instance de Monaco le 5 mars 2015, à l’effet d’entendre prononcer l’homologation d’un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 2 octobre 2014, enregistré à Monaco le 6 octobre 2014, Folio Bd 33 V, Case 1, aux termes duquel ils entendent adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, aux lieu et place de celui de la communauté de biens meubles et acquêts, auquel ils se trouvaient soumis.
Les éventuelles oppositions devront être signifiées en l’Etude de Maître Henry REY, Notaire.
Le présent avis est inséré conformément à l’article 1243 du Code Civil et à l’article 819 du Code de Procédure Civile.
Monaco, le 13 mars 2015.