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CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • N° journal 8411
  • Date de publication 07/12/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par jugement en date du 31 juillet 2018, le Tribunal de première instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte dressé par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, en date du 24 novembre 2017 par lequel les époux VAN BERKEL ont adopté le régime de séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts. Le présent avis est inséré conformément à l'article 1243 alinéa 2 du Code civil.
Monaco, le 7 décembre 2018.

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Version 2018.11.07.14