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Journal n°7860
du 16 mai 2008
Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la "Fondation de Monaco" à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2008, à la Direction de l'Education Nationale ... Les étudiants désirant obtenir leur admission à la "Fondation de Monaco" à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2008, à la Direction de l'Education Nationale ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la «Fondation de Monaco» à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le ler juillet 2011, à la Direction de l’Education Nationale ... Les étudiants désirant obtenir leur admission à la «Fondation de Monaco» à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le ler juillet 2011, à la Direction de l’Education Nationale ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Délibération n° 2015-42 du 15 avril 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements » présenté par son Président
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
IMPOT SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES
Déclarations des résultats
Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ... Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
OUVERTURE DE RELATIONS DIPLOMATIQUES AVEC LES COMMUNAUTES EUROPEENNES
La Commission Européenne vient de confirmer officiellement l'agrément donné le 14 octobre 1999 par la Commission des Communautés Européennes et le Conseil de l'Union Européenne à l'établissement de ... La Commission Européenne vient de confirmer officiellement l'agrément donné le 14 octobre 1999 par la Commission des Communautés Européennes et le Conseil de l'Union Européenne à l'établissement de ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Travaux du Conseil d'État.
En application de l’article 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État, S.A.S. le Prince Souverain a bien voulu ...
En application de l'article 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État, S.A.S. le Prince Souverain a bien voulu ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-12 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 11 août 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer les marqueurs électrophysiologiques liés aux processus cognitifs sous-tendant le comportement empathique dans le trouble du spectre schizophrénique », dénommé « Étude SCHIZOEMP ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Communiqué n° 99-17 du 12 avril 1999 relatif au dimanche 9 mai 1999 (Jour du Jubilé de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal exceptionnel, reporté au lundi 10 mai 1999.
de l'article 1er alinéa 2 de la loi n° 798 du 18 février 1966, pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la ... de l'article 1er alinéa 2 de la loi n° 798 du 18 février 1966, pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
PUBLICATION DU PREMIER NUMERO DE LA "REVUE DE DROIT MONEGASQUE"
La "Revue de droit monégasque" est l'aboutissement d'une réflexion commune à un groupe de juristes de Monaco : Professeurs de droit, membres du Tribunal Suprême, Conseillers d'Etat, Magistrats et ... La "Revue de droit monégasque" est l'aboutissement d'une réflexion commune à un groupe de juristes de Monaco : Professeurs de droit, membres du Tribunal Suprême, Conseillers d'Etat, Magistrats et ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Communiqué n° 2015-2 du 1er juin 2015 relatif à une sanction prise par S.E. Monsieur le Ministre d’Etat, en application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à 1a lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Le Secrétaire Général auprès du Ministre d’Etat fait connaître que :
« Le 20 novembre 2014, S.E. Monsieur le Ministre d’Etat a prononcé, à l’encontre de la société ... , en application de l ... Le Secrétaire Général auprès du Ministre d’Etat fait connaître que :
« Le 20 novembre 2014, S.E. Monsieur le Ministre d’Etat a prononcé, à l’encontre de la société ... , en application de l ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Bourses d'études - Année universitaire 2023/2024.
La Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du Gouvernement Princier informe les candidats désireux de bénéficier d’une bourse d’études au titre de l’année 2023/2024 que le ...
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du Gouvernement Princier informe les candidats désireux de bénéficier d'une bourse d'études au titre de l'année 2023/2024 que le ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du Gouvernement Princier informe les candidats désireux de bénéficier d'une bourse de perfectionnement en langue étrangère au ...
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du Gouvernement Princier informe les candidats désireux de bénéficier d'une bourse de perfectionnement en langue étrangère au ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Communiqué n° 2001-39 du 19 octobre 2001 relatif au lundi 19 novembre 200
(Jour de la Fête du Prince) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Communiqué n° 2001-50 du 21 décembre 2001 relatif au dimanche 27 janvier 2002
(Jour de la Sainte Dévote) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 27 janvier 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 27 janvier 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Communiqué n° 2005-14 du 28 novembre 2005 relatif au lundi 26 décembre 2005
(jour reporté du Dimanche de Noël), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 26 décembre 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 26 décembre 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...