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Communiqué n° 2001-39 du 19 octobre 2001 relatif au lundi 19 novembre 200 (Jour de la Fête du Prince) jour férié légal.

  • N° journal 7519
  • Date de publication 02/11/2001
  • Qualité 90.45%
  • N° de page 1613
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au "Journal de Monaco" du 23 novembre 1979), ces jours fériés légaux seront également payés s'ils tombent, soit un jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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Version 2018.11.07.14