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Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-264 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le salaire minimum de référence ... relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le salaire minimum de référence ... Arrêté Ministériel n° 2019-264 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-833 du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
directe sur les enfants de moins de cinq ans (réservés aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire)
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Prélèvements aseptiques à différents niveaux des muqueuses ou de la peau, quel qu ... prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ... Arrêté Ministériel n° 2020-833 du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié. ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-98 du 15 février 2023 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des ... à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services ... Arrêté Ministériel n° 2023-98 du 15 février 2023 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-424 du 29 juillet 2022 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire.
’avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des dispositifs médicaux ... 'avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des dispositifs médicaux qu ... Arrêté Ministériel n° 2022-424 du 29 juillet 2022 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire. ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-329 du 28 juillet 1998 portant ouverture de l'hélisurface sur la route de la piscine, au niveau du virage Louis Chiron
.
Art. 9.
La Direction de la Sûreté Publique assure l'interruption de la circulation sur les voies de circulation adjacentes pendant les mouvements d'hélicoptères.
Art. 10.
Le stockage de carburant à ... Compagnie des Sapeurs-Pompiers de Monaco.
Art. 9.
La Direction de la Sûreté Publique assure l'interruption de la circulation sur les voies de circulation adjacentes pendant les mouvements d ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-349 du 18 avril 2018 portant interdiction d'entrée et de présence sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (A.S.S.E.).
Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
portes sont composées de plusieurs vantaux, la largeur nominale minimale du vantail couramment utilisé est de 0,90 mètre.
Les portes principales desservant des locaux ou zones accessibles aux personnes ... ;
- les locaux de reprographie ;
- les installations sanitaires, à l'exception des sanitaires visés par le chiffre 2 de l'article 11 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016, susvisée, lesquels s ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-638 du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié.
-Marc Farca, Major à la Direction de la Sûreté Publique, (section B4), élu. »
Art. 3.
L'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants ... -Marc Farca, Major à la Direction de la Sûreté Publique, (section B4), élu. »
Art. 3.
L'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-127 du 9 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux ... portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux ... Arrêté Ministériel n° 2022-127 du 9 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-449 du 20 juillet 2016 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe du Fenerbahçe Spor Kulübü d’Istanbul
Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
CONSIDERANT que l ... Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
CONSIDERANT que l ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe du S.C Bastia.
fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que l'article 1er la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, dispose que la police administrative a notamment pour objet de déceler ... fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que l'article 1er la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, dispose que la police administrative a notamment pour objet de déceler ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-376 du 21 juin 2002 portant licenciement d'un Agent de police stagiaire.
Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe SAVARY, Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est licencié avec effet du 15 juin 2002 ... Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe SAVARY, Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est licencié avec effet du 15 juin ... Arrêté Ministériel n° 2002-376 du 21 juin 2002 portant licenciement d'un Agent de police stagiaire. ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-742 du 27 décembre 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 7 janvier 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ... est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 7 janvier 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique ... Arrêté Ministériel n° 2001-742 du 27 décembre 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-744 du 27 décembre 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 7 janvier 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ... -François LANTIN est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 7 janvier 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ... Arrêté Ministériel n° 2001-744 du 27 décembre 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-740 du 27 décembre 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 7 janvier 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ... est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 7 janvier 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique ... Arrêté Ministériel n° 2001-740 du 27 décembre 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire ...