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Journal n°7916
du 12 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.199 du 4 juin 2009 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage
° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... ° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.098 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.652 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
l’Economie assisté du Directeur du Service d’information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), comprend 19 membres permanents désignés comme suit :
- le Directeur des Services ... l’Economie assisté du Directeur du Service d’information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), comprend 19 membres permanents désignés comme suit :
- le Directeur des Services ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.535 du 16 octobre 2002 instituant
la carte d'identité monégasque.
les personnes visées à l'article 19 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité et à l'article unique de la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 modifiant l'article 5 de la loi n° 1 ... les personnes visées à l'article 19 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité et à l'article unique de la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 modifiant l'article 5 de la loi n° 1 ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-181 du 3 mars 2003 fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour les médicaments.
diplôme de biologie et de biochimie, à compter de la licence, délivré par les universités françaises ;
19° l'un des diplômes universitaires scientifiques et techniques suivants :
- le diplôme d ... diplôme de biologie et de biochimie, à compter de la licence, délivré par les universités françaises ;
19° l'un des diplômes universitaires scientifiques et techniques suivants :
- le diplôme d ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-25 du 1er avril 2004 portant règlement intérieur du Cimetière.
18 h 00 ;
- du 1er avril au 30 septembre de 8 h 00 à 19 h 00.
Les horaires d'ouverture sont affichés aux entrées du Cimetière.
Art. 2.
L'accès du Cimetière est interdit, aux gens ivres ... 18 h 00 ;
- du 1er avril au 30 septembre de 8 h 00 à 19 h 00.
Les horaires d'ouverture sont affichés aux entrées du Cimetière.
Art. 2.
L'accès du Cimetière est interdit, aux gens ivres ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.720 du 11mars 2003 fixant les taux de majoration
de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné ... certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-678 du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
) Mourad TRABELSI (alias ABOU DJARRAH), Via Geromini 15, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance : 20 mai 1969.
19) Saifi AMMARI [alias a) El Para (nom de combat ... ) Mourad TRABELSI (alias ABOU DJARRAH), Via Geromini 15, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance : 20 mai 1969.
19) Saifi AMMARI [alias a) El Para (nom de combat ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-079 du 8 octobre 2003 portant règlement intérieur
du Parc Princesse Antoinette.
, aux halles et marchés et aux commerces alimentaires ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Parc Princesse Antoinette est ouvert au public :
- de 8 heures 30 à 19 heures, du 1er mai au 30 ... , aux halles et marchés et aux commerces alimentaires ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Parc Princesse Antoinette est ouvert au public :
- de 8 heures 30 à 19 heures, du 1er mai au 30 ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 269 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre ... 'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 270 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et activités boursières assimilées
.194 du 9 juillet 1997 sur la gestion de portefeuilles et les activités boursières assimilées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par ... .194 du 9 juillet 1997 sur la gestion de portefeuilles et les activités boursières assimilées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté n° 2006-420 du 3 août 2006 relatif à la généralisation de l'avenant n° 15 ter du 11 avril 2006 à la Convention collective nationale de travail, abrogeant et remplaçant l'article 5 de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978, tel que modifié par l'avenant n° 15 bis en date du 16 avril 1987, instituant une Caisse de Garantie des Créances de Salaires en cas de faillite ou de liquidation judiciaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les Conventions collectives de travail, modifiée ;
Vu l'avis d'enquête publié au Journal de Monaco du 19 mai 2006 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les Conventions collectives de travail, modifiée ;
Vu l'avis d'enquête publié au Journal de Monaco du 19 mai 2006 ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique
en date du 19 juillet 2006.
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'annexe à l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de ... en date du 19 juillet 2006.
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'annexe à l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation
et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique.
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-114 du 20 octobre 2006 relatif à la Foire Attractions
Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La Foire Attractions se déroulera du mercredi 25 octobre au dimanche 19 novembre ... Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La Foire Attractions se déroulera du mercredi 25 octobre au dimanche 19 novembre ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 448 du 7 mars 2006 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
janvier 1991 et le 31 décembre 1991 ;
- 22,0 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1992 ;
- 19,5 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1993 ... janvier 1991 et le 31 décembre 1991 ;
- 22,0 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1992 ;
- 19,5 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1993 ...