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Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques.
uniquement à colorer le système pileux, sont énumérés en annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Sont abrogés l'arrêté ministériel n° 87-309 du 12 juin 1987 fixant la liste des colorants que peuvent contenir ... uniquement à colorer le système pileux, sont énumérés en annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Sont abrogés l'arrêté ministériel n° 87-309 du 12 juin 1987 fixant la liste des colorants que peuvent contenir ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 décembre 2013, enregistré le 22 janvier 2014 Folio Bd 14, Case 14, Mme Susanna SIFFREDI née SCIAGUATO a concédé en gérance libre, pour une durée d ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 décembre 2013, enregistré le 22 janvier 2014 Folio Bd 14, Case 14, Mme Susanna SIFFREDI née SCIAGUATO a concédé en gérance libre, pour une durée d ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
LOCATION GERANCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 31 décembre 2013, enregistré le 22 janvier 2014 Folio Bd 14, Case 14, Mme Susanna SIFFREDI née SCIAGUATO a concédé en gérance libre, pour une durée ... Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 31 décembre 2013, enregistré le 22 janvier 2014 Folio Bd 14, Case 14, Mme Susanna SIFFREDI née SCIAGUATO a concédé en gérance libre, pour une durée ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
INFORMATIONS RELATIVES AUX PRATICIENS N'ADHERANT PLUS AUX CONVENTIONS CONCLUES AVEC L'ORDRE DES MEDECINS
.
Docteur Jean-Luc CHARDON
Généraliste
41, boulevard du Maréchal Juin
CAGNES SUR MER
à compter du 11 juin 1998.
Docteur Rémy PERESSE
Généraliste
Le Plein Soleil - Boulevard des deux Vallons ... .
Docteur Jean-Luc CHARDON
Généraliste
41, boulevard du Maréchal Juin
CAGNES SUR MER
à compter du 11 juin 1998.
Docteur Rémy PERESSE
Généraliste
Le Plein Soleil - Boulevard des deux Vallons ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
er de l’arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune, restent inchangés.
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef ... par la Commune, restent inchangés.
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du ... Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-24 du 20 janvier 2003 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac.
'Etat,
P. LECLERCQ.
Arrêté affiché à la porte du Ministère d'Etat le 22 janvier 2003. ... 'Etat,
P. LECLERCQ.
Arrêté affiché à la porte du Ministère d'Etat le 22 janvier 2003. ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
-CARUSO, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 juillet 2016.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO. ... -CARUSO, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 juillet 2016.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO. ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-109 du 17 février 2005 autorisant
un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine.
TISSIERE à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise aux n° 22 et 24, boulevard d'Italie ;
Vu la demande formulée par Mme Rita SANTUCCI ;
Vu l'avis exprimé par le Conseil de l'Ordre des ... TISSIERE à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise aux n° 22 et 24, boulevard d'Italie ;
Vu la demande formulée par Mme Rita SANTUCCI ;
Vu l'avis exprimé par le Conseil de l'Ordre des ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.356 du 18 juillet 2011 portant ouverture de crédits
crédits sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine loi de Budget.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ... crédits sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine loi de Budget.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2301 du 6 juillet 2011 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations se déroulant au Square Gastaud durant la saison ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations se déroulant au Square Gastaud durant la saison ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
DISSOLUTION ANTICIPEE - SNC LEIGHTON & LEIGHTON
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 22 novembre 2011, enregistrée à Monaco le 28 novembre 2011, l ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 22 novembre 2011, enregistrée à Monaco le 28 novembre 2011, l ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de M. Alain VILLENEUVE ayant exercé le commerce à l ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de M. Alain VILLENEUVE ayant exercé le commerce à l ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-243 du 7 mai 2004 modifiant la nomenclature générale
des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes
et des auxiliaires médicaux.
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 29 janvier 2016 et 14 mars 2016, Monsieur Georges Jean-Marie GIUDICELLI, commerçant, domicilié numéro 22, boulevard de France, à Monaco ... Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 29 janvier 2016 et 14 mars 2016, Monsieur Georges Jean-Marie GIUDICELLI, commerçant, domicilié numéro 22, boulevard de France, à Monaco ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 29 janvier 2016 et 14 mars 2016, Monsieur Georges Jean-Marie GIUDICELLI, commerçant, domicilié numéro 22, boulevard de France, à Monaco ... Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 29 janvier 2016 et 14 mars 2016, Monsieur Georges Jean-Marie GIUDICELLI, commerçant, domicilié numéro 22, boulevard de France, à Monaco ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, portant le numéro 22 bis.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 28 mai 2021.
Signé : H ... , avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, portant le numéro 22 bis.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 28 mai 2021.
Signé : H ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, portant le numéro 22 bis.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 4 juin 2021.
Signé : H ... , avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, portant le numéro 22 bis.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 4 juin 2021.
Signé : H ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
La Semaine en Principauté
».
Le 17 avril, à 18 h,
Apéro des mots, animé par Éric Lafitte.
Le 20 avril, à 19 h,
Live music avec Les Contre-Sujets (musique baroque).
Le 27 avril, à 18 h,
Conférence dansée sur le thème « La Danse ... ».
Le 17 avril, à 18 h,
Apéro des mots, animé par Éric Lafitte.
Le 20 avril, à 19 h,
Live music avec Les Contre-Sujets (musique baroque).
Le 27 avril, à 18 h,
Conférence dansée sur le thème « La Danse ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE
“SOCIETE MONEGASQUE D’EXPLOITATION
DE BAR ET DE RESTAURATION”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
mai 2009.
III.- Une expédition de l’acte de dépôt, précité, du 12 mai 2009 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le
20 mai 2009.
Monaco, le 22 mai 2009 ... mai 2009.
III.- Une expédition de l’acte de dépôt, précité, du 12 mai 2009 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le
20 mai 2009.
Monaco, le 22 mai 2009 ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
grand format de Hado.
ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES
jusqu'au 22 septembre, du mardi au vendredi, de 15 h à 20 h,
le samedi, de 16 h à 20 h,
Exposition de peintures de Matthew Moss ... grand format de Hado.
ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES
jusqu'au 22 septembre, du mardi au vendredi, de 15 h à 20 h,
le samedi, de 16 h à 20 h,
Exposition de peintures de Matthew Moss ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
GREFFE GENERAL
Extrait
la liquidation des biens de Clotilde JUAREZ VILCHIS, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "FESTIVAL SANDWISHES", et a prorogé jusqu'au 22 avril 2004 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour ... la liquidation des biens de Clotilde JUAREZ VILCHIS, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "FESTIVAL SANDWISHES", et a prorogé jusqu'au 22 avril 2004 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Modification aux statuts - "S.C.S. LONG & CIE"
INTER-NETT MONACO
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er- Monaco
original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 septembre 2006.
Monaco, le 22 septembre 2006. ... original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 septembre 2006.
Monaco, le 22 septembre 2006. ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
"S.C.S. ARBIBE & Cie", ayant siège 13, avenue des Spélugues à Monte-Carlo, le droit au bail des locaux sis à Monte-Carlo, 13, avenue des Spélugues.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la ... "S.C.S. ARBIBE & Cie", ayant siège 13, avenue des Spélugues à Monte-Carlo, le droit au bail des locaux sis à Monte-Carlo, 13, avenue des Spélugues.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Cession de droit au bail - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 26, avenue de la Costa - Monaco
Monaco, 3, rue des Roses.
Oppositions, s'il y a lieu en l'Etude du notaire soussigné dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 février 2008.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ... Monaco, 3, rue des Roses.
Oppositions, s'il y a lieu en l'Etude du notaire soussigné dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 février 2008.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
sis 11, avenue Princesse Grace à Monaco et de son gérant commandité Louis PERC, a prorogé jusqu’au 22 juillet 2010 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances ... sis 11, avenue Princesse Grace à Monaco et de son gérant commandité Louis PERC, a prorogé jusqu’au 22 juillet 2010 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
, sis 11, avenue Princesse Grace à Monaco et de son gérant commandité Louis PERC, a prorogé jusqu’au 22 décembre 2010, le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des ... , sis 11, avenue Princesse Grace à Monaco et de son gérant commandité Louis PERC, a prorogé jusqu’au 22 décembre 2010, le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
AVIS DE CONVOCATION - ASSOCIATION LA MARAUDE
C/ M. Benjamin BEHAR
24, rue de Millo - Monaco
Conformément à l’article 22 des statuts, l’assemblée générale ordinaire annuelle de l’association La Maraude, qui se tiendra le lundi 4 février 2013 à 19 h 30 à l’Hôtel Novotel, 16, boulevard ... Conformément à l’article 22 des statuts, l’assemblée générale ordinaire annuelle de l’association La Maraude, qui se tiendra le lundi 4 février 2013 à 19 h 30 à l’Hôtel Novotel, 16, boulevard ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Transfert de siège social - S.A.R.L. MONTE-CARLO PEOPLE SERVICE LEISURE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000,00 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 14 décembre 2009, enregistrée à Monaco le 25 mars 2010, F° 5 R, Case 4, il a été décidé le transfert du siège social au :
3 ... A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 14 décembre 2009, enregistrée à Monaco le 25 mars 2010, F° 5 R, Case 4, il a été décidé le transfert du siège social au :
3 ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Avis - S.A.M. "INTERNATIONAL MEGAYACHT MONACO"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs
Siège social : 30, boulevard de Belgique - Monte-Carlo
.
Elle a nommé comme liquidateur de la société dissoute :
M. Mauricio COHEN, né le 22 septembre 1933 à Oran (Algérie), de nationalité espagnole, demeurant 1, rue des Genêts à Monaco,
et lui ... .
Elle a nommé comme liquidateur de la société dissoute :
M. Mauricio COHEN, né le 22 septembre 1933 à Oran (Algérie), de nationalité espagnole, demeurant 1, rue des Genêts à Monaco,
et lui ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
MCCI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - AUGMENTATION DU CAPITAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 septembre 2017.
Monaco, le 22 septembre 2017.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 septembre 2017.
Monaco, le 22 septembre 2017.
...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « CHEF ALEX » - CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATION AUX STATUTS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 22 mars 2019, il a été procédé à :
- deux cessions de parts de la société à responsabilité limitée dénommée « CHEF ALEX », au capital de 15 ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 22 mars 2019, il a été procédé à :
- deux cessions de parts de la société à responsabilité limitée dénommée « CHEF ALEX », au capital de ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 mars 2001
cause de :
- M. C. M., demeurant 1, avenue Saint-Martin à Monaco,
Ayant pour avocat défenseur Me Franck MICHEL et plaidant par ledit avocat-défenseur,
Contre :
- S.E. M. le Ministre d ... cause de :
- M. C. M., demeurant 1, avenue Saint-Martin à Monaco,
Ayant pour avocat défenseur Me Franck MICHEL et plaidant par ledit avocat-défenseur,
Contre :
- S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
La Semaine en Principauté
des Arts de Monte-Carlo : projection du film « Ludwig van » de Mauricio Kagel.
Théâtre des Variétés
Le 23 mars, à 20 h 30,
Concert caritatif au profit de l'Association « Tout le monde contre le cancer ... Monte-Carlo : projection du film « Ludwig van » de Mauricio Kagel.
Théâtre des Variétés
Le 23 mars, à 20 h 30,
Concert caritatif au profit de l'Association « Tout le monde contre le cancer » avec la ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 4
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ... composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 4
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
MISE EN VENTE DE NOUVELLES VALEURS
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le lundi 3 septembre 2001, dans le cadre de la 2ème partie du programme philatélique 2001, à la mise en vente des valeurs commémoratives, ci ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le lundi 3 septembre 2001, dans le cadre de la 2ème partie du programme philatélique 2001, à la mise en vente des valeurs commémoratives, ci ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Mise à la location d’un local à usage commercial dans l’immeuble «l’Herculis», 12, chemin de la Turbie
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local commercial, d’une superficie totale de 67,30 m2 (commerce : 45,30 m2 + mezzanine : 22 m2), situé en rez-de-chaussée de l ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local commercial, d’une superficie totale de 67,30 m2 (commerce : 45,30 m2 + mezzanine : 22 m2), situé en rez-de-chaussée de l ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Avis de convocation - "M.P.M. S.A."
Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation
au capital de 1.500.000 Francs
Siège de la liquidation : Cabinet Roland MELAN
14, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Madame, Messieurs les actionnaires sont convoqués le 22 novembre 1999, à 14 heures, au siège de la liquidation, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ... Madame, Messieurs les actionnaires sont convoqués le 22 novembre 1999, à 14 heures, au siège de la liquidation, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
«WORLD INSTITUTE FOR RENEWABLE ENERGIES» ou «WIRE» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital ... échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
" S.A.M. DES EDITIONS MINERVE " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.006 du 16 décembre 2008 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
.
Notre ordonnance n° 1.024 du 23 mars 2007 fixant le montant des droits annuels de naturalisation des navires est abrogée.
Art. 3.
La présente ordonnance souveraine prend effet à compter du 1er janvier ... .
Notre ordonnance n° 1.024 du 23 mars 2007 fixant le montant des droits annuels de naturalisation des navires est abrogée.
Art. 3.
La présente ordonnance souveraine prend effet à compter du 1er janvier ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-329 du 28 juillet 1998 portant ouverture de l'hélisurface sur la route de la piscine, au niveau du virage Louis Chiron
-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
La SOCIETE MEDIA PLUS est autorisée ... -formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
La SOCIETE MEDIA PLUS ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 12 décembre 2014
Lecture du 19 décembre 2014
’Assistance Judiciaire n° 97BAJ14 en date du 13 mars 2014, en l’étude de Maître Géraldine GAZO, avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
S.E. M. le Ministre d ... ’Assistance Judiciaire n° 97BAJ14 en date du 13 mars 2014, en l’étude de Maître Géraldine GAZO, avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Avis de recrutement de traducteurs-rédacteurs de langue française au sein de l’organisation des Nations Unies
Unies. Un concours de recrutement sera organisé par l’Organisation des Nations Unies (O.N.U.) le 22 mai 2009.
Les candidats devront remplir les conditions suivantes :
- avoir le français comme ... Unies. Un concours de recrutement sera organisé par l’Organisation des Nations Unies (O.N.U.) le 22 mai 2009.
Les candidats devront remplir les conditions suivantes :
- avoir le français comme ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
PURPLE CAPITAL S.A.M. - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 491 du 11 avril 2006 portant
nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe ANGLADE, Inspecteur des impôts, placé en position de détachement par le Gouvernement de la République française, est nommé Inspecteur à la Direction des Services ... Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe ANGLADE, Inspecteur des impôts, placé en position de détachement par le Gouvernement de la République française, est nommé Inspecteur à la Direction des Services ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.C.S. BERVICATO & CIE BC COMMUNICATION ET IMPRESSION
2, boulevard du Jardin Exotique - MONACO
M. Salvatore BERVICATO, déclarés en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 7 octobre 2010, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de ... M. Salvatore BERVICATO, déclarés en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 7 octobre 2010, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
MINMET S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
monégasque dénommée « MINMET S.A.M. », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social à Monaco, Seaside Plaza, 6, avenue des Ligures, reçus en brevet par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 23 ... monégasque dénommée « MINMET S.A.M. », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social à Monaco, Seaside Plaza, 6, avenue des Ligures, reçus en brevet par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 23 ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
"COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... 'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
« MINMET S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la ... incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-635 du 12 novembre 2014 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2014.
.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu ... .739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
" NARA "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
" NARA ", au capital de 1.524.000 euros, avec siège à Monaco, 22, boulevard des Moulins, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 28 avril 2004, et déposés avec l'ampliation de l'arrêté d ... " NARA ", au capital de 1.524.000 euros, avec siège à Monaco, 22, boulevard des Moulins, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 28 avril 2004, et déposés avec l'ampliation de l'arrêté d ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-88 du 23 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association des Jeunes Monégasques»
portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Association des Jeunes Monégasques» le 19 juin 1986 ;
Vu la requête présentée par l ... portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Association des Jeunes Monégasques» le 19 juin 1986 ;
Vu la requête présentée par l ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
« BeMore Management & Consulting » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Principauté de Monaco, le 22 octobre 2015.
Monaco, le 23 octobre 2015.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO. ... Principauté de Monaco, le 22 octobre 2015.
Monaco, le 23 octobre 2015.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO. ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « HR Monégasque Family Office SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
-7, rue du Castelleretto, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 22 décembre 2017, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d ... -7, rue du Castelleretto, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 22 décembre 2017, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
« BeMore Management & Consulting » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
composent le capital social des sociétés, la société ci-après désignée a rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 4
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ... composent le capital social des sociétés, la société ci-après désignée a rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 4
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-621 du 6 décembre 2007 autorisant des pharmaciens
à exploiter conjointement une officine de pharmacie
, Docteurs en pharmacie ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... , Docteurs en pharmacie ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Etude Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco « HAWK MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ... peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
« VISTRA MONACO CORPORATE SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des ... désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « MONACO UNITED ADVISORS MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ... 'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...