Arrêté Ministériel n° 2005-109 du 17 février 2005 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-584 du 18 décembre 1996 autorisant M. Bruno TISSIERE à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise aux n° 22 et 24, boulevard d'Italie ;

Vu la demande formulée par Mme Rita SANTUCCI ;

Vu l'avis exprimé par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;

Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Rita SANTUCCI, Pharmacien, est autorisée à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise aux n° 22 et 24, boulevard d'Italie dont M. Bruno TISSIERE était titulaire.


ART. 2.

Elle devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.


ART. 3.

L'arrêté ministériel n° 96-584 du 18 décembre 1996 autorisant M. Bruno TISSIERE à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise aux n° 22 et 24, boulevard d'Italie est abrogé.


ART. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le dix-sept février deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.