Arrêté Ministériel n° 2005-108 du 17 février 2005 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles MONDOLONI à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise 4, boulevard des Moulins ;

Vu la demande formulée par M. Bruno TISSIERE ;

Vu l'avis exprimé par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;

Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Bruno TISSIERE, Docteur en Pharmacie, est autorisé à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise 4, boulevard des Moulins, dont M. Charles MONDOLONI était titulaire.


ART. 2.

Il devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.


ART. 3.

L'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles MONDOLONI à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise 4, boulevard des Moulins, est abrogé.


ART. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le dix-sept février deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.