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Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-416 du 8 juillet 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... Arrêté Ministériel n° 2002-416 du 8 juillet 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-414 du 23 juillet 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
2001 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Pierre ANTONINI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu ... la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-349 du 25 juillet 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Pierre ANTONINI en date ... Arrêté Ministériel n° 2001-414 du 23 juillet 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-90 du 4 février 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... Arrêté Ministériel n° 2002-90 du 4 février 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-500 du 5 août 2016 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à l’organisation des élections des délégués du personnel instituées par la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel, modifiée
claire (et individuelle) de la personne concernée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, notamment des modalités d’exercice de son droit d’accès ... claire (et individuelle) de la personne concernée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, notamment des modalités d’exercice de son droit d’accès ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-134 du 18 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... Arrêté Ministériel n° 2002-134 du 18 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-40 du 18 janvier 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... Arrêté Ministériel n° 2001-40 du 18 janvier 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-478 du 1er août 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 12 mars 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ... à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 12 mars 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de ... Arrêté Ministériel n° 2002-478 du 1er août 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-501 du 10 septembre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, épouse ATTENOT, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 29 août 2001.
Art ... .
Mme Françoise GAZIELLO, épouse ATTENOT, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à ... Arrêté Ministériel n° 2001-501 du 10 septembre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-89 du 4 février 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2002-89 du 4 février 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-482 du 7 août 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2002-482 du 7 août 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-165 du 28 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
LEGUTI, épouse PIANO, Secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 12 septembre 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire ... .
Mme Céline LEGUTI, épouse PIANO, Secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 12 septembre 2002.
Art. 2 ... Arrêté Ministériel n° 2002-165 du 28 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-205 du 19 avril 2022 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6 avenue Albert II.
locaux répondent effectivement aux impératifs de sûreté nécessaires à l’exploitation d’un commerce d’armes, de munitions et d’accessoires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril ... locaux répondent effectivement aux impératifs de sûreté nécessaires à l'exploitation d'un commerce d'armes, de munitions et d'accessoires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril ... Arrêté Ministériel n° 2022-205 du 19 avril 2022 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6 avenue Albert II. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-531 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Ship & Castle ».
novembre 2006, relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction d la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006, relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction d la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-531 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Ship & Castle ». ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-292 du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
arrêté sont soumises à l’avis d’une commission, présidée par l’Inspecteur du travail ou son représentant et ainsi composée :
- le Directeur de la sûreté publique, ou son représentant ;
- le Commandant ... 'avis d'une commission, présidée par l'Inspecteur du travail ou son représentant et ainsi composée :
- le Directeur de la sûreté publique, ou son représentant ;
- le Commandant de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-292 du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...