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Journal n°8634
du 17 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LUXURY ALSATEX, a autorisé le syndic M. Claude BOERI, à demander l'assistance judiciaire.Monaco, le 7&nbs...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.R.L. R&B TRUST, dont le siège social se trouvait 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours tendant à l’annulation de la loi n° 1.530 du 29 juillet 2022 prononçant la désaffectation, sur l’Esplanade des Pêcheurs, quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du quai Antoine Ier, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’État.En la cause de ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours en annulation de la loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires.En la cause de :L’UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le siège est au 28, boulevard Rainier III, à Monaco, représentée par son Secrétair...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 18 juin 2020 du Ministre d’État autorisant la démolition de la « Villa A. » et portant approbation de la demande de permis de construire en vue de la réalisation de l’opération immobilière dénommée « Villa E. » ai...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 novembre 2021 du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie rejetant la demande de Mme B. et MM. L. tendant à la rétrocession à leur profit du capital versé par G. M. lors de la souscription de so...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours tendant à l’appréciation de la validité de la décision du 18 octobre 2017 du directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace prononçant le licenciement pour insuffisance professionnelle de Mme A. T.En la cause de :Mme A. T. ;Ayant élu domicile en l’étude de Maître Charles L...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 février 2021 rejetant la demande de M. M. tendant à la suppression du classement de la Villa L. au nombre des éléments de bâti remarquables ou, à défaut, à la limitation du classement de ce bâtiment à sa seule façade sur r...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. GREEN INSTITUTE, a statué à titre chirographaire sur la réclamation formulée par M. Frédéric ERRERA.Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de c...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire, de la cessation des paiements de la S.A.R.L. F & C INTERIORS dont le siège social se trouvait Le Trocadéro, 45, avenue de Grande-Bretagne à...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES (E.P.I.), dont le siège social se trouvait 20, avenue de...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL C'NET, dont le siège social se trouvait 10, rue des Roses à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic, M. Jean-Paul...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. F & C INTERIORS a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 7 avril 2023.Monaco...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée de droit dénommée LA MAISON DE BEAUTÉ, dont le siège social se trouve Villa Kashmire, 55, boulevard du Jard...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de Mme Elena RAFANIELLO ayant exercé le commerce sous l'enseigne BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE CONFISE...