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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-253 du 20 mars 2020 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises, modifié
’Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l’Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises ... Arrêté Ministériel n° 2020-253 du 20 mars 2020 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises, modifié ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.515 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'arrangement administratif relatif aux modalités d'exercice des contrôles conjoints aux points de passage des frontières aériennes et maritimes de la Principauté de Monaco signé le 21 avril 2000
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'arrangement administratif relatif aux modalités d'exercice des contrôles conjoints aux points de passage des frontières aériennes et maritimes de la ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'arrangement administratif relatif aux modalités d'exercice des contrôles conjoints aux points de passage des frontières aériennes et ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.268 du 30 mars 2015 approuvant la convention et les cahiers des charges de la concession du service de l’eau potable et de la gestion de l’usine de traitement des eaux résiduaires
Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service de l’eau potable et de la gestion de l’usine de traitement des eaux résiduaires signés ... Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service de l’eau potable et de la gestion de l’usine de traitement des eaux résiduaires signés ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-814 du 11 décembre 2008 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des conseils intérieurs des établissements scolaires
:
- l’établissement du règlement intérieur de l’établissement d’après le règlement-type arrêté par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
- l’adoption du projet d ... :
- l’établissement du règlement intérieur de l’établissement d’après le règlement-type arrêté par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
- l’adoption du projet d ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-242 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er janvier 2020.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2020-242 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er janvier 2020. ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3044 du 3 novembre 2014 portant règlement des enseignes, des enseignes temporaires signalant des manifestations exceptionnelles et de la publicité sur le domaine public
sur le domaine privé et des dispositifs publicitaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses ... sur le domaine privé et des dispositifs publicitaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-357 du 12 août 1998 réglementant l'installation et la maintenance de divers ouvrages d'assainissement
voisinage, une mise en demeure enjoignant aux propriétaires ou aux occupants concernés de faire procéder d'urgence au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux ou des ... enjoignant aux propriétaires ou aux occupants concernés de faire procéder d'urgence au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux ou des lieux pollués leur est notifiée ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit
tendant à la réparation, au bénéfice des victimes ou de leurs ayants-droit, de préjudices matériels ou financiers consécutifs aux spoliations de biens intervenues à Monaco, lors de la seconde guerre ... tendant à la réparation, au bénéfice des victimes ou de leurs ayants-droit, de préjudices matériels ou financiers consécutifs aux spoliations de biens intervenues à Monaco, lors de la seconde guerre ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.098 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.652 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ... relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires
.
La présente ordonnance s’applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires ainsi qu’aux exportations. Elle s’applique sans préjudice d ... .
La présente ordonnance s’applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires ainsi qu’aux exportations. Elle s’applique sans préjudice d ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-582 du 14 novembre 2005 instituant une zone de vitesse limitée temporaire et des zones interdites temporaires dans l'espace maritime.
.
ART. 4.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l ... .
ART. 4.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-444 du 8 septembre 1998 réglementant la circulation des piétons et la circulation et le stationnement des véhicules lors de la 4ème Kart Cup
'à la barrière délimitant la zone d'accès réglementé.
Art. 3.
A l'occasion de la 4ème Kart Cup, la circulation des piétons autres que ceux participant ou nécessaires aux différentes opérations prévues ... 'enracinement de l'appontement central du port jusqu'à la barrière délimitant la zone d'accès réglementé.
Art. 3.
A l'occasion de la 4ème Kart Cup, la circulation des piétons autres que ceux participant ou ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2058 du 22 juin 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête
et son Sciaratu le samedi 21 juillet 2012
samedi 21 juillet 2012 de 18 heures à 23 heures la circulation des véhicules non immatriculés en Principauté est interdite sur l’avenue de la Porte Neuve.
Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules ... samedi 21 juillet 2012 de 18 heures à 23 heures la circulation des véhicules non immatriculés en Principauté est interdite sur l’avenue de la Porte Neuve.
Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-522 du 15 octobre 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2013, du Téléthon 2013 et de travaux d’intérêt public
:
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ... :
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ...