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Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-435 du 7 septembre 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la foire attractions 2009
des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone d’accès réglementée et la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du samedi 24 octobre 2009, à 12 heures au jeudi 19 novembre 2009, à 20 ... des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone d’accès réglementée et la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du samedi 24 octobre 2009, à 12 heures au jeudi 19 novembre 2009, à 20 ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.842 du 29 décembre 1998 portant application de la loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
des locaux loués et aux ressources du foyer.
Elles sont assorties d'une déclaration sur l'honneur attestant de la véracité des déclarations effectuées.
Lors de l'instruction du dossier, la Direction ... aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation, est destinée à alléger la contribution pécuniaire en matière de loyer des personnes ne pouvant bénéficier de l'Aide Nationale au ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Commission de Contrôle des Activités Financières - Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci ... A - Activités financières (loi n° 1.338)
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale
apposer la même marque d’identification aux deux types de denrées.
C. MODALITÉS DE MARQUAGE
7. La marque peut, selon la présentation des différents produits d’origine animale, être apposée directement sur ... apposer la même marque d’identification aux deux types de denrées.
C. MODALITÉS DE MARQUAGE
7. La marque peut, selon la présentation des différents produits d’origine animale, être apposée directement sur ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-264 du 27 avril 2012 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu la loi 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu la loi 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 76 du 6 juin 2005 relative aux alcools, boissons alcooliques,
produits alcooliques et boissons non alcoolisées.
1942 est ainsi rédigé :
" Article 291 - Sont spécialement chargés de constater les contraventions aux dispositions de la présente ordonnance, tous les agents assermentés de la Direction des Services ... 1942 est ainsi rédigé :
" Article 291 - Sont spécialement chargés de constater les contraventions aux dispositions de la présente ordonnance, tous les agents assermentés de la Direction des Services ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté ministériel n° 2014-644 du 18 novembre 2014 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
novembre 2014 relatif aux activités et à l’agrément de l’établissement de transfusion sanguine ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 5 novembre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de ... novembre 2014 relatif aux activités et à l’agrément de l’établissement de transfusion sanguine ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 5 novembre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.104 du 26 décembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
, éventuellement assisté de membres du Parquet Général ;
- les Juges d’Instruction ;
- le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant, éventuellement assisté de membres de la Direction de la Sûreté ... , éventuellement assisté de membres du Parquet Général ;
- les Juges d’Instruction ;
- le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant, éventuellement assisté de membres de la Direction de la Sûreté ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.158 du 8 juin 2007 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée
prévues à l'article
A-73.
4. Les dispositions des 1 à 3 ne sont pas applicables :
" 1° Aux cessions ou apports dispensés de taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 5 bis du Code des ... prévues à l'article
A-73.
4. Les dispositions des 1 à 3 ne sont pas applicables :
" 1° Aux cessions ou apports dispensés de taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 5 bis du Code des ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Commission de Contrôle des Activités Financières
titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la ... titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Commission de Contrôle des Activités Financières
habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ... habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Commission de Contrôle des Activités Financières
titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la ... titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Commission de Contrôle des Activités Financières - Nouveaux Agréments et modifications délivrés par la C.C.A.F.
mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6 - la gestion d’organismes de placement collectif ... mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6 - la gestion d’organismes de placement collectif ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.955 du 16 septembre 2003 portant délimitation,
plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction
et de Voirie du Quartier Ordonnancé de Malbousquet
libres - Terrasses -
Circulations publiques et accès
9.1 - Voies et emprises publiques :
Les nivellements des voies et emprises publiques figurant aux plans de coordination sont indicatifs et ... libres - Terrasses -
Circulations publiques et accès
9.1 - Voies et emprises publiques :
Les nivellements des voies et emprises publiques figurant aux plans de coordination sont indicatifs et ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1679 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de handicap.
attestation est demandée par le Service des Seniors et de l'Action Sociale à la Direction des Services Fiscaux pour vérification.
Ces dispositions s'appliquent aux formules P et P'.
Section IV - Modalités de ... ° 1.410 susmentionnée, la date d'ouverture des droits est celle définie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés ou de l ... Arrêté Municipal n° 2019-1679 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de handicap. ...