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Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Arrêté n° 2000-6 du 29 août 2000 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
, susvisés, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2000-2001.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure, et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi que les personnes qui ... ° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisés, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2000-2001.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure, et les thèmes retenus pour ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-370 du 21 juin 2017 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
'occasion du Cross du Larvotto,
- du 18 au 19 novembre 2017, à l'occasion des Cérémonies de la Fête du Prince,
- le 17 décembre 2017 de 6 h à 14 h, à l'occasion de la Cursa di Natale,
- du 31 décembre 2017 à 18 ... 'occasion du Cross du Larvotto,
- du 18 au 19 novembre 2017, à l'occasion des Cérémonies de la Fête du Prince,
- le 17 décembre 2017 de 6 h à 14 h, à l'occasion de la Cursa di Natale,
- du 31 décembre 2017 à 18 ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-444 du 8 septembre 1998 réglementant la circulation des piétons et la circulation et le stationnement des véhicules lors de la 4ème Kart Cup
, le stationnement des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdit du mercredi 30 septembre 1998 à 7 h 00 au lundi 5 octobre 1997 à 19 h 00 sur :
- la route de la Piscine dans sa totalité ... Kart Cup, le stationnement des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdit du mercredi 30 septembre 1998 à 7 h 00 au lundi 5 octobre 1997 à 19 h 00 sur :
- la route de la Piscine dans sa ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-87 du 22 février 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
incisivo-canin
10
12
Groupe prémolaires
15
19
Groupe molaires
25
30
Lorsque les actes ci-dessus énoncés : 1, 2, 3 et 4 sont effectués sous anesthésie générale, ils doivent faire l ... (traitement global) :
Groupe incisivo-canin
10
12
Groupe prémolaires
15
19
Groupe molaires
25
30
Lorsque les actes ci-dessus énoncés : 1, 2, 3 et 4 sont effectués sous anesthésie générale, ils ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-158 du 27 mars 1998 portant réglementationde la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagementdu circuit du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco
partie comprise entre la jetée Nord et son intersection avec le boulevard Louis II (Tribune E)
- sur la cale de halage, au droit de l'Ecole de Voile (Tribune T).
Art. 2.
A compter du mardi 19 mai 1998 ... (Tribune T).
Art. 2.
A compter du mardi 19 mai 1998 :
Il est institué un sens unique de circulation :
- sur l'avenue J.F. Kennedy, dans le sens Louis II - Sainte Dévote, au droit de l ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-489 du 20 septembre 2022 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-459 du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
: 19,70 €
Par mois : 78,80 €
Ces valeurs sont majorées de l’indemnité de 5 % prévue par l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963, modifié, susvisé.
La valeur ... : 19,70 €
Par mois : 78,80 €
Ces valeurs sont majorées de l'indemnité de 5 % prévue par l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963, modifié, susvisé.
La valeur des avantages relatifs à la ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-315 du 4 avril 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 3ème E-Prix de Monaco et du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
mai à 19 h 30 au samedi 11 mai 2019 à 4 heures ;
Du samedi 11 mai, une heure après la fin des épreuves, au dimanche 12 mai 2019 à 5 heures ;
Du jeudi 23 mai, une heure après la fin des épreuves, au ... mai à 19 h 30 au samedi 11 mai 2019 à 4 heures ;
Du samedi 11 mai, une heure après la fin des épreuves, au dimanche 12 mai 2019 à 5 heures ;
Du jeudi 23 mai, une heure après la fin des épreuves, au ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-330 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier central de Police et d'antécédents judiciaires ».
'arrêté ministériel n° 2017-577 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ;
Vu la délibération n° 2017-188 portant avis de la Commission de Contrôle des Informations ... 'arrêté ministériel n° 2017-577 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ;
Vu la délibération n° 2017-188 portant avis de la Commission de Contrôle des Informations ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-146 du 18 février 2021 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-292 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
,52 €
- supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 2,83 €
Le tarif kilométrique s'élève à 2,32 €. ».
Art. 2.
L'article 5 de l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013, modifié, susvisé, est modifié ... ,52 €
- supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 2,83 €
Le tarif kilométrique s'élève à 2,32 €. ».
Art. 2.
L'article 5 de l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013, modifié, susvisé, est modifié comme ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-480 du 5 août 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2002.
Piscine, dans sa partie comprise entre le virage du bureau de tabacs et l'enracinement de l'appontement central.
Art. 4.
Du 16 octobre 2002 à 12 heures au 25 octobre 2002 à 24 heures et du 19 novembre ... à 24 heures et du 19 novembre 2002 à 20 heures au 22 novembre 2002 à 6 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l'enracinement de l ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-364 du 14 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de F1 2021.
) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mercredi 19 mai à 21 h 00 ... ) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mercredi 19 mai à 21 h 00 au ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-419 du 15 juin 2021 portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires et résidus de cargaison des ports Hercule et Fontvieille.
les navires (MARPOL 73/78), adopté à Londres le 26 septembre 1997 et entré en vigueur le 19 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la ... les navires (MARPOL 73/78), adopté à Londres le 26 septembre 1997 et entré en vigueur le 19 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées.
mandataire judiciaire à la protection des personnes, conformément à l'article 19 de la loi n° 1.474 du 2 juillet 2019, susvisée, doivent :
1°) être âgées de 25 ans au moins ;
2°) disposer d ... judiciaire à la protection des personnes, conformément à l'article 19 de la loi n° 1.474 du 2 juillet 2019, susvisée, doivent :
1°) être âgées de 25 ans au moins ;
2°) disposer d'une qualification ...