Arrêté Ministériel n° 2021-146 du 18 février 2021 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, notamment son article 29 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires, notamment ses articles 4 et 14 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-264 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-160 du 14 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le salaire minimum de référence visé à l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019, susvisée, est de 1.589,20 euros, à compter du 1er janvier 2021.

Art. 2.

Les montants maximums de l'allocation mensuelle de retraite, versés par l'Office de Protection Sociale, sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 2021 :
Allocation - personne seule           1.350,82 euros
Allocation - couple   2.701,64 euros

Art. 3.

À compter du 1er janvier 2021, le nombre et les montants des différentes catégories de tickets service distribués trimestriellement ou semestriellement par l'Office de Protection Sociale, sont les suivants :
Tickets service :
(distribution semestrielle)   79,50 euros
(6 tickets à 13,25 euros)
Tickets service :
(distribution trimestrielle)    375 euros
(30 tickets à 1,50 euros
+ 66 tickets à 5,00 euros)

Art. 4.

Les montants des loyers mensuels de référence visés à l'article 14 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019, susvisée, sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 2021 :
- 1.773,50 euros pour un studio ;
- 3.095,50 euros pour un logement de 2 pièces ;
- 4.949,50 euros pour un logement de 3 pièces ;
- 7.444,00 euros pour un logement de 4 pièces ;
- 9.092,50 euros pour un logement de 5 pièces ou plus.

Art. 5.

Les arrêtés ministériels n° 2019-264 du 15 mars 2019 et n° 2020-160 du 14 février 2020, modifié, susvisés, sont abrogés.

Art.6

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.