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Journal n°1592
du 5 février 1889
2 38
2 44
2 49
2 55
3 2
3 7
310
3 14
317
324
3 31
111
12 »
1226
12 34 12 41 12 47 12 56 1 3 1 9 114 1 18 1 23
1 31
11 46
1155
12 3
12 9
1219 12 22 12 26 12 31 ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 août 2019, enregistré, le nommé :
- N. C., J., né le 13 octobre 1985 à Budapest (Hongrie), de père inconnu et de N. I., de ... à 9 heures, sous la prévention de :
- Vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
- Usage de faux document administratif.
Délit prévu et ... Citations à comparaître ...
Journal n°2362
du 13 octobre 1903
.5
8 72.» 71.8 71.2 70 8 70.»
9 71.» 70.2 70.» 69.8 69.5
10 69.» 64.5 64 1 64 8 64.9
11 66.» 68.5 66.5 65.4 6F,.»
12 65.» 68.8 68.2 67.6 67.2
9h. matin midi 3h. soir soir
20.1 22.8 22.5 21 ...
Journal n°6725
du 15 août 1986
sont fixés par une ordonnance souveraine prise après avis du Conseil d'Etat.
ART. 26
Il est institué, pour chacune des catégories mentionnées à l'article 3, une commission paritaire qui comprendra un ...
Journal n°1792
du 6 décembre 1892
'10
8 40
8 46
8 52 11
8 58 11
9 5!
12 20
1 .13
t 35
1 42
1 47
1 52
1 58
2 18
3 12
soir
45 22 27 32 38 45
5 » 5 10 515 5 2) 5 26 7 1 5 33 7 8
5 38 7 13
5 43 7 17
5 ...
Annexes 1961
du 31 décembre 1961
domicilié à Cap-d'Ail (Alpes-Maritinfes, France) - 144, Avenue du 3 Septembre.
Pour « Appareil amphibie de distraction ».
Section C.
CHIMIE ET MÉTALLURGIE Classe C 07. — Chimie organique.
Division g ...
Journal n°0962
du 5 décembre 1876
4 25
4 38
4 45
4 53
5 10
5 16
5 50
soir
soir
12 30
2 05
5 30
6 22
6 50
7 01
7 26
7 32
8 05
9 55
10 32 soir
492 mixt.
8 35
3 05
3 40
4 »»
4 09
4 22 ...
Journal n°4519
du 25 mai 1944
comptabiliser dans la rubrique des vête-
Désignation des Articles
z "c'
, A. - VÊTEMENTS DE DESSUS
' 3 Canadienne (ou., palettit'; imperméable) , (*) . 90 74
2 Blouson toile imperméable (non -enduit ...
Journal n°2089
du 26 juillet 1898
.2 25.5 24.3
23 25.5 29.5 25.9 24.5
24 26.3 29.2 26.» 24.5
--
DATES 18 I 19 I 20 1. 21 I 22 i 23 I 24 Pluie ...
Journal n°5029
du 22 février 1954
JOURNAL DE MONACO Lundi 22 Février 1954
• ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
).
Ordonnance Souveraine n° 7.455 du 26 juillet 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.122 du 22 octobre 1968 portant création d'un Comité restreint de Direction et de Coordination des Postes et ...
Journal n°5111
du 19 septembre 1955
de la société anonyme monégasque dénommée : « Organ!sme de Financement, de Crédit et d'A;iances» «O.F.C.A.» (p. 694).
Arrêté Ministériel n° 55-169 du 9 septembre 1955 rapportant l'Arrêté Ministériel ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 9,00 E
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2012-230 du 26 avril 2012 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Monaco
Annexe n° 3 à l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre
1966, modifiée portant délimitation des quartiers ordon-
nancés, visés à l’article 12 (p. 1 à p. 8).
Règlement particulier d ...
Journal n°6047
du 17 août 1973
société anonyme monégasque Mnommée « DOR1C S.A. » est autorisée.
ART. Z.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de 1 'acte en brevet en date du 11 juillet 1973.
ART. 3 ...
Journal n°1806
du 14 mars 1893
deuxième, celui de la série :
8-7 — 9-36 — — 5-17 — 9-18 -- 8-37 -
9-12 — 4-21. — 9-26 — 7-1 — 4-20 — 5-5 — 9-32
— 7-8 — 7-39 — 2-25 — 10-16 — 7-10 — 3-9 --
5-28 — 3-40 — 10-31 — 5-34 — 4-22 — 1 ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Municipal n° 2006-136 du 26 décembre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 75ème Rallye Automobile de Monte-Carlo
° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l ... ° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l ...
Journal n°2377
du 26 janvier 1904
,800 mètres. I. Belle-Fille II, à M. E. Thiébaux (Flint).
2. Pouvoir. au marquis de Tracy (Bonin).
3. Radegonde, à M. L. Gauquelin (L. Bullier).
QUATRIÈME JOURNÉE : Vendredi 22 janvier
Prix du Chemin de ...
Journal n°5281
du 22 décembre 1958
g. A 56s. exclus 24,50 29 »
»
Dc 46 g. à 50 g. exclus 22 26 »
»
Moins de 46 g. 20 24 »
»
Les prix qui précèdent peuvent être majorés de 3 Frs à l'unité pour les œufs ...
Journal n°1135
du 6 avril 1880
Bains de Mer et du Cercle des Etrangers, à, Monaco, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le Jeudi 22 Avril prochain, à 3 heures de relevée, au siège de la Société, à, Monaco, pour délibérer sur ...
Journal n°0856
du 24 novembre 1874
30 » 2 57 4 51 7 01
9 1 10 » 80 60 Beaulieu 8 37 1 07 4. 58
7 » 85 » 65 45 Eze 8 45 1 19. 5 06
» » » » Monaco 9 03 11 32 1 34 3 22 5 25 7 26
2 » 70 » 55 » 35 ...
Journal n°6601
du 30 mars 1984
. . .
3.653 F.
Complément + 146 F.
3.799 F.
Coefficient 375 : coefficient 100 : 30,75 x 10C.. . valeur du point : f9,24 x 275 . . 3.075 F. 5.291 F.
8.366 F.
Vendredi 30 Mars 1984 ...
Journal n°1858
du 13 mars 1894
TRENTE—SEPTIÈME ANNÉE — N° 1858 Bure ux Rue de Lorraine, 22 Mardi 13 Mars 1894
JOURNAL 1111A C (1
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°1039
du 4 juin 1878
kilogr. jusqu'à. 3 kilogr. de 1 à 150 kilom. 85 c.; de 151 à 300 kilom. 85 o.; de 301 à 500 kilorn. 1 fr. 10 c.; de 501 à 700 kilom. 1 fr: 35 c.; de 701 à 1,000 kilom. 1 fr. 85 c.; de 1,001 k 1,300 kilom ...
Journal n°1808
du 28 mars 1893
vélocipédique qui aura lieu le 9 avril prochain.
Les prix comportent près de 3,000 francs en espèces, dont 1,000 sont consacrés à la grande
course internationale. Des médailles, diplômes ei objets d ...
Journal n°0980
du 10 avril 1877
. 4 53 9 42
3 13 5 10 7 26 9 56
319 516 7 32 10 02
3 50 5 50 8 05 10 40
5 58 9 55 3 40
10 50 10 32 10 »»
soir soir soir mat.
Ligne delellifES à MONACO et à MARSEILLE.
488 492 494 ...
Journal n°2068
du 1 mars 1898
grâce à l'énergie des représentants de l'autorité, il put être arrêté. C'est un nommé Terruggia, bijoutier, originaire du Tessin (Suisse).
Jeudi 3 Mars 1898, à 2 h. et demie
4e COINTOEFtrr CLASSIQUE ...
Journal n°4994
du 22 juin 1953
Novembre au 8 Marsan Lecointe
du 9 — au 15 — ClaVel Maccario
du 16 — au 22 — Fournier Viala
du 23 — au 29 — Paris Jioffredy
du 30 — au 6 Décembre Fontana Campora
du 7 Décembre au .3 — Gazo Marquet ...
Journal n°4598
du 29 novembre 1945
sensiblement modifiées.
ART. 3.
En ce qui concerne la taxe de 9 p. 100, la somme imposable est constituée par la différence entre le montant annuel des ventes donnant lieu à application de ladite taxe et le ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
avril 2013
et délimitée au large et à l’Est par les points suivants : point
A (43°43.62’N - 7°27.50’E), point B (43°43.97’N -
7°27.37’E), point C (43°44.52’N - 7°26.05’E).
art. 4.
Notre ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans.
’un des services d’accueil mentionné à l’article 1er, les professionnels de l’accueil du jeune enfant, à savoir, les professionnels prenant en charge les enfants mentionnés aux articles 10, 12, 22, 26 et 28 ... services d'accueil mentionné à l'article 1er, les professionnels de l'accueil du jeune enfant, à savoir, les professionnels prenant en charge les enfants mentionnés aux articles 10, 12, 22, 26 et 28, ainsi ... Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans. ...
Journal n°2044
du 14 septembre 1897
'Observatoire : 65 mètres)
Pluie tombée: 50m-
6 I 7 I 8 f 9 I 10 11 1 12
24.6 25.2 26.3I 21.9 I 25.9 25.8 24.»
19.8 19.» 19.9 I 20.2 20.6 16.9 18.1
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température ...
Journal n°1568 [= n°1578]
du 30 octobre 1888
VINTIMILLE et à GÊNES
87 omnib
1 2 3
matin
5 56
6 6 6 12 6 1,7 6 23 6 30 6 35 6 39 6 43 6 46
6 53
7 5
7 20
8 30
12 54 matin
8 30 9 40 11 1
9 29 10 29 12 »
- IQ 43 12 26
- — 12 34, 12 41
10 57 12 47
12 56 I ...
Journal n°7008
du 17 janvier 1992
chacun des suivants
gories 10 premiers m2
jusqu'à au-delà
1 44,47 F 200 m2 29,47 F 23,62 F
2 A 39,41 F 150 m2 26,01 F 20,55 F
2 B 36,70 F 100 m2 22,63 F 17,77 F
2 C 34,61 F 70 ne 20 ...
Journal n°1059
du 22 octobre 1878
.
t-ri .1> = ce c.)
.. .=, r=rz ',-,-,
.9 ie.."-- .t..." 0
E- à e E
'.7 ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
’hono-
rariat (p. 9).
Ordonnance Souveraine n° 2.548 du 22 décembre 2009
admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir
ses droits à la retraite anticipée (p. 9).
Ordonnance Souveraine n° 2 ...
Journal n°6901
du 29 décembre 1989
SOUVERAINETE :
Chap. 1. — S.A.S. le Prince Souverain 40.000.000 4.861.000 9.675.800 1.554.500 155.000 342.250 26.057.000 625.000 83.270.550
Chap. 2. — Maison de S.A.S le Prince
Chap. 3. — Cabinet ...
Journal n°5387
du 2 janvier 1961
'Ordre des Grimaldi (p. 9).
Ordonnance Souveraine a° 2.413 du 21 décembre 1960 portant nonfinathins dans l'Ordre du Mérite Culturel (p. 9).
Ordonnance Souveraine a° 2.414 du 22 déceMbre 1960 nommant un ...
Journal n°1347
du 27 mai 1884
6 49 8 22 12 55 3 20 40 7 26 9 41
6 53 8 32 1 1 3 29 5 50 7 32 7 37 7 41 7 46 9 52
6 57 8 39 I H 3 35 5 56 7 55 9 59
7 8 8 46 18 3 42 6 4 8 4 10 7
7 16 8.53 1 24 ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
.
ART. 3.
Du samedi 10 avril au dimanche 18 avril 2010 inclus, de
9 heures à 19 heures 30, le stationnement des deux côtés du
boulevard du Ténao, dans sa partie comprise entre l’Echangeur de
Saint ...
Journal n°1606
du 14 mai 1889
-Septembre, paris.
matin
matin
3 27
9 26
soir
6 55
11 5
matin
9 35
2 45
soir
1 40
6 25
soir
6 15
11 5
Gênes h. de Rome dép.
Albenga .dép.
arr.
19 75
13 95 9 65
4 22
6 ...
Journal n°4335
du 21 novembre 1940
'Ordonnance Souveraine du 18 novembre 1917;
Vu la Convention du to avril 1912, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions en date des 26 ...
Journal n°1028
du 19 mars 1878
millimètres de mercure; depuis le 14, la température de l'air s'est aussi abaissée continuellement, et dans la nuit du 16 au 17 est descendue jusqu'à 3°,9, ce qui nous a donné la température la plus basse de ...
Journal n°5528
du 13 septembre 1963
au
19 Bd. des Moulins 1 chambre meublée 28 -8-63 inclus
3, Av. du Berceau 2 pièces, cuisine, 3 -9-63 16-9-63
21, Bd. de Suisse W.C. en commun 6 -9-63 23-9-63
4 pièces, cuisine, 25-9 ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
“AVINCO S.A.M.”
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
”.
Art. 3.
Siège Social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du ... ”.
Art. 3.
Siège Social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du ...
Journal n°6632
du 2 novembre 1984
ne doit être inférieur au S.M.I.C. lequel est, à compter du ler juillet 1984, de 23,84 F. de l'heure.
E. T.A.M.
La valeur du point est portée à 9,15 F. à compter du ler octobre 1984.
Il est ...
Journal n°2397
du 14 juin 1904
Monaco;
Et M. Etienne FERRARIS, également entrepreneur, demeurant aussi à Monaco,
Ont déclaré proroger purement et simplement pour une année à partir du 26 mai 1904, c'est-à-dire jusqu'au
Sable ...
Sommaires 1982
du 31 décembre 1982
mars 1982
6.496 26 mars 1982
6.496 26 mars (982
6.497 2 avri11982
6.497 ' 2 avri11982
6.497 2 avri11982
6.497 2 avril 1982
6A98 9 avril 1982
6.499 16 avril 1982
6.499 16 avril 1982 ...
Sommaires 1974
du 31 décembre 1974
6.083 26 Avril 1974
6.083 26 Avril 1974
6.083 26 Avril 1974
6.083 26 Avril 1974
6.084 3 Mai 1974
6.084 3 Mai 1974
6.084 3 Mai 1974
6.084 3 Mal 1974
6.084 3 Mai 1974
6.084 3 ...
Sommaires 1992
du 31 décembre 1992
'Agents de police (p. 6 à p. 9).
24 décembre 1991 Ordonnance Souveraine n° 10.419 du 24 décembre 1991 portant nomination 7.006 3 janvier 1992
des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation ...
Journal n°6435
du 23 janvier 1981
.999 litres 183,20
c 2. - de 5.000 à 13.999 litres 178,90
c 3. - de 14.000 à 26.999 litres 175,40
c 4. - de 27.000 litres et plus 170,80
(en francs le litre)
— Par les postes de distribution ...
Journal n°1081
du 25 mars 1879
20
21
22
765.» 66.4 65.1 60.2 58.» 57.7 52.2
765.7 66.6 64.4 59.8 59.2 56.» 51.8
765.8 65.2 62.7 57.2 58.8 52.» 51.7
12.» 12.3 12.6 13.» 11.8 11.9 11.»
13.7 14.» 13.7 14.5 11.4 12 8 12 ...
Journal n°5521
du 26 juillet 1963
abrogé l'Arrêté Municipal n° 28 du 9 juillet 1959, sus-visé.
ART. 3.
Toute infraction au présent Arrêté sera constatée et
poursuivie conformément à la Loi.
Monaco, le 19 juillet 1963.
Le Maire ...
Journal n°5555
du 20 mars 1964
administratives prises en apPlication de l'article 22 sera puni d'Un empris'onnement de six mois à troi3 ans et d'une amende de 500 à 5.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
ART. 25.
Sont ...
Journal n°4340
du 26 décembre 1940
et punies conformément à la Loi.
o 2.472
_
34,70
32,50
- 30,30
39 »
36,50
34»
FROMAGES • .•
20,50 24 »
30 » - 35,50
31,20 36,50
16,25 92,20 26»
46,75 22,80 26,50
19 » 25 ...
Journal n°7300
du 22 août 1997
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Mcnaco, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Vendredi 22 août 1997 JOURNAL DE MONACO ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant
l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les
dispositions relatives à la ...
Journal n°6414
du 29 août 1980
'Administratién de l'Association Générale de Retraite des Cadres (A.G.1.R.C.), au cours dé sa réunion du 26 juin 1980, a décidé de porter la valeur du point .de retraite, à dater du 1" juillet 1980, à t,22, francs (au ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
'un contrôle positif et entraînent les mêmes sanctions sportives.
SECTION 3
DU CONTROLE
ART. 9.
Les contrôles Antidopage sur les sportifs sont réalisés d'initiative par le Comité Monégasque Antidopage ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 18 août 2003.
Monaco, le 22 août 2003.
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE
"S.C.S. GRIMAUD-PALMERO
& Cie ...